Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

48 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Détection d'activités anormales à l'aide d'autoencodeurs et de réseaux adversaires génératifs

Numéro de l’entente :

971806

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Un domaine d'intérêt pour la surveillance vidéo est celui de l'activité anormale, c'est-à-dire la détection d'un événement différent de l'activité « normale » du client. Nous souhaitons utiliser ce projet pour apprendre et appliquer les techniques d'apprentissage non supervisé les plus récentes pour tenter de résoudre ce problème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1X9

25 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise à l'échelle du test de pénétration en tant que service

Numéro de l’entente :

971827

Durée : du 3 mai 2021 au 4 janv. 2022
Description :

Mise à l'échelle du test de pénétration en tant que service (PTaaS) de Software Secured grâce à une meilleure visibilité du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 5R7

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Concepteur d'informations sur le contenu clinique

Numéro de l’entente :

971914

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé en sciences dans un poste de concepteur d'informations sur le contenu clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3V6

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de terrain principal en technologie d'IA pour ReelData

Numéro de l’entente :

971955

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le candidat embauché travaillera en tant qu'ingénieur de terrain principal; il se rendra dans des installations terrestres d'aquaculture de poissons où il installera la technologie d'IA, la contrôlera pour s'assurer que sa fonctionnalité est suffisante, et fournira une expertise et un soutien aux clients pendant leur visite. Toutes les étapes pour atteindre les objectifs de ce poste seront documentées par le diplômé afin de produire un manuel de formation pour les futurs recrutements d'ingénieurs de terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1J3

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception 1 d'un système de véhicule électrique à batterie

Numéro de l’entente :

971960

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception 4 d'un système de véhicule électrique à batterie

Numéro de l’entente :

971961

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

47 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - phase 1

Numéro de l’entente :

971973

Durée : du 3 mai 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est placé entre le stockage d'énergie sur site d'un client et la sous-station du service public. Il assure une communication dynamique permettant au client et au service public de gérer l'économie d'énergie en période de pointe sans interaction manuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 3Z3

394 151,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 : un véhicule aérien sans pilote pour la recherche et le sauvetage maritimes autonomes

Numéro de l’entente :

971974

Durée : du 3 mai 2021 au 19 mai 2023
Description :

EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 avec WAKE Engineering S.L. (Espagne, partenaire) et Deep Vision (Canada, chef de file) : Le cœur du projet concerne la mise au point et la commercialisation d'un système aéroporté innovant destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Un véhicule aérien sans pilote (UAV) à aile fixe équipé d'une technologie de perception unique sera conçu. Cet UAV sera capable de naviguer dans des conditions environnementales marines difficiles, de mettre en place un schéma de recherche, de localiser de manière autonome des personnes et des épaves dans l'eau, et de modifier sa trajectoire de vol de façon à garder l'objet d'intérêt en vue. Le comportement de l'UAV au cours de sa mission ne dépendra pas d'une télécommande ou de l'interprétation humaine d'un retour vidéo; il sera entièrement autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement pour un prototype de biofiltre nécessaire avant la commercialisation

Numéro de l’entente :

972031

Durée : du 3 mai 2021 au 12 nov. 2021
Description :

Le stagiaire assurera la maintenance des systèmes pilotes sur les sites des clients tout en testant le prototype. Il sera chargé d'ajuster les systèmes pour compenser le débit différentiel, et ce, tout en enregistrant des données du système et en les compilant dans des rapports quotidiens et hebdomadaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1N8

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de services en structure industrielle

Numéro de l’entente :

972058

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

ASDR développe une équipe en structure industrielle et minière pour des projets innovateurs en structure d'acier pour des applications en usines et pour des exploitations souterraines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Malartic, Québec, CA J0Y 1Z0