Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de capteurs

Numéro de l’entente :

973126

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra à Environmental Material Science (EMS) d'évaluer si nos capteurs de sol existants peuvent également fonctionner pour la pollution de l'eau, et quelles modifications seraient nécessaires pour y parvenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé de recherche sur les actions

Numéro de l’entente :

975130

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Connexion des modèles financiers à la plateforme de script et d'analyse d'Alpha Libertee à l'aide de python. Cette connexion permettra au modèle d'intelligence artificielle d'Alpha Libertee de mieux comprendre les termes financiers grâce à l'exposition à de plus grandes quantités de données financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1Y3

250 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du prototype final d'un bandage neuro-régénérateur pour les nerfs

Numéro de l’entente :

975166

Durée : du 3 mai 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet permettra de finaliser le produit phare d'Epineuron en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z4

46 144,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre du système de gestion des commandes et de livraison de la production

Numéro de l’entente :

975266

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet permettra de concevoir et de mettre en œuvre un flux de travail et une technologie de soutien pour faciliter les processus de commande et de production. Alors que les opérations continuent de se développer, avec des installations de production et des unités commerciales réparties sur plusieurs sites dans toute la région, la communication entre les membres de l'équipe pour gérer la production et les tâches administratives peut représenter un défi important. Les récents changements apportés aux marchés mondiaux et locaux à la suite de COVID-19, combinés à l'expansion des opérations, exigent de réévaluer les processus commerciaux en interne et la façon de communiquer avec nos clients et nos prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0B5

22 500,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

InitLive Inc.-2021-2022-975615

Numéro de l’entente :

975615

Durée : du 3 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

600 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Véhicule à trois roues (cyclotaxi) H2 - Mise au point d'un véhicule à trois roues (VE) à pile à hydrogène utilisant une technologie avancée de stockage de l'hydrogène

Numéro de l’entente :

976078

Durée : du 3 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

PCII - Véhicule à trois roues (cyclotaxi) H2 - Inde En collaboration avec l'entreprise indienne h2e Power Systems Pvt. Ltd., nous avons mis au point un prolongateur d'autonomie à pile à hydrogène pour un véhicule à trois roues alimenté par une batterie électrique et destiné au marché indien. Le cyclotaxi intégrera un réservoir innovant de stockage d'hydrogène à basse pression basé sur un nouveau support de stockage solide. Le rôle de l'entreprise est de concevoir le support de stockage, le réservoir de stockage, le système de remplissage et l'intégration au véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A5

120 624,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du procédé de peinture par pulvérisation robotisée

Numéro de l’entente :

973194

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Brampton Processing met au point un système efficace de peinture par pulvérisation qui augmentera la productivité et réduira les impacts sur l'environnement et la santé causés par l'élimination de déchets. L'objectif du projet est de créer des conditions de peinture optimales pour peindre de manière proactive des pièces structurelles aérospatiales de manière efficace et optimale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4Z6

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive

Numéro de l’entente :

973687

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rougemont, Québec, CA J0L 1M0

47 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en bio-informatique

Numéro de l’entente :

973736

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de modèles et d'algorithmes en apprentissage-machine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

220 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Station de transfert modulaire de prétraitement de déchets compostables

Numéro de l’entente :

973769

Durée : du 3 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Un système de stockage modulaire pour des déchets compostables qui, grâce au traitement et au convoyeur de décharge, augmente les options de transport et d'application. Le faible encombrement permet aux municipalités de positionner les systèmes de manière stratégique afin de réduire les itinéraires de collecte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0