Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point de capteurs
973126
Ce projet permettra à Environmental Material Science (EMS) d'évaluer si nos capteurs de sol existants peuvent également fonctionner pour la pollution de l'eau, et quelles modifications seraient nécessaires pour y parvenir.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Associé de recherche sur les actions
975130
Connexion des modèles financiers à la plateforme de script et d'analyse d'Alpha Libertee à l'aide de python. Cette connexion permettra au modèle d'intelligence artificielle d'Alpha Libertee de mieux comprendre les termes financiers grâce à l'exposition à de plus grandes quantités de données financières.
250 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception du prototype final d'un bandage neuro-régénérateur pour les nerfs
975166
Le projet permettra de finaliser le produit phare d'Epineuron en vue de sa commercialisation.
46 144,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception et mise en œuvre du système de gestion des commandes et de livraison de la production
975266
Ce projet permettra de concevoir et de mettre en œuvre un flux de travail et une technologie de soutien pour faciliter les processus de commande et de production. Alors que les opérations continuent de se développer, avec des installations de production et des unités commerciales réparties sur plusieurs sites dans toute la région, la communication entre les membres de l'équipe pour gérer la production et les tâches administratives peut représenter un défi important. Les récents changements apportés aux marchés mondiaux et locaux à la suite de COVID-19, combinés à l'expansion des opérations, exigent de réévaluer les processus commerciaux en interne et la façon de communiquer avec nos clients et nos prospects.
22 500,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
InitLive Inc.-2021-2022-975615
975615
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
600 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PCII - Véhicule à trois roues (cyclotaxi) H2 - Mise au point d'un véhicule à trois roues (VE) à pile à hydrogène utilisant une technologie avancée de stockage de l'hydrogène
976078
PCII - Véhicule à trois roues (cyclotaxi) H2 - Inde En collaboration avec l'entreprise indienne h2e Power Systems Pvt. Ltd., nous avons mis au point un prolongateur d'autonomie à pile à hydrogène pour un véhicule à trois roues alimenté par une batterie électrique et destiné au marché indien. Le cyclotaxi intégrera un réservoir innovant de stockage d'hydrogène à basse pression basé sur un nouveau support de stockage solide. Le rôle de l'entreprise est de concevoir le support de stockage, le réservoir de stockage, le système de remplissage et l'intégration au véhicule.
120 624,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement du procédé de peinture par pulvérisation robotisée
973194
Brampton Processing met au point un système efficace de peinture par pulvérisation qui augmentera la productivité et réduira les impacts sur l'environnement et la santé causés par l'élimination de déchets. L'objectif du projet est de créer des conditions de peinture optimales pour peindre de manière proactive des pièces structurelles aérospatiales de manière efficace et optimale.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive
973687
Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan
47 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en bio-informatique
973736
Développement de modèles et d'algorithmes en apprentissage-machine
220 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Station de transfert modulaire de prétraitement de déchets compostables
973769
Un système de stockage modulaire pour des déchets compostables qui, grâce au traitement et au convoyeur de décharge, augmente les options de transport et d'application. Le faible encombrement permet aux municipalités de positionner les systèmes de manière stratégique afin de réduire les itinéraires de collecte.