Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 800,00 $
1 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000226
1920-HQ-000226
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
177 000,00 $
1 déc. 2019
autre
1920-YT-000018
1920-YT-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
69 999,30 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
NB-1222- Acquisition and installation of automated equipment for the lobster processing line - Federal / Provincial
F5414-200039
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
18 010,00 $
1 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F139965-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
42 200,00 $
1 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F143746-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
3 000,00 $
1 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Hacking AMR 2019 - Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM
152361
-Accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques de l’IMII des IRSC et qui ne sont pas couvertes par la série de programmes de financement courants des IRSC.
-Donner l’occasion d’envisager et de créer des solutions à des problèmes réels pour améliorer la santé et le bien-être des humains, des animaux et de l’environnement, sous l’angle de la résistance aux antimicrobiens.
1 099 599,00 $
1 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Subventions d’équipe sur la survie au cancer SCC-IRSC
152998
De stimuler la mobilisation des connaissances dans le domaine de la survie au cancer et d’encourager la mise en œuvre d’interventions pratiques dans le « monde réel »;
De soutenir des équipes interprovinciales ayant la capacité d’intégrer leurs activités d’engagement des patients, de mobilisation/d’application des connaissances et de développement de carrière.
626 557,00 $
1 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Subventions d’équipe sur la survie au cancer SCC-IRSC
152999
De stimuler la mobilisation des connaissances dans le domaine de la survie au cancer et d’encourager la mise en œuvre d’interventions pratiques dans le « monde réel »;
De soutenir des équipes interprovinciales ayant la capacité d’intégrer leurs activités d’engagement des patients, de mobilisation/d’application des connaissances et de développement de carrière.
1 101 364,00 $
1 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Subventions d’équipe sur la survie au cancer SCC-IRSC
152996
De stimuler la mobilisation des connaissances dans le domaine de la survie au cancer et d’encourager la mise en œuvre d’interventions pratiques dans le « monde réel »;
De soutenir des équipes interprovinciales ayant la capacité d’intégrer leurs activités d’engagement des patients, de mobilisation/d’application des connaissances et de développement de carrière.
1 103 644,00 $
1 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Subventions d’équipe sur la survie au cancer SCC-IRSC
153000
De stimuler la mobilisation des connaissances dans le domaine de la survie au cancer et d’encourager la mise en œuvre d’interventions pratiques dans le « monde réel »;
De soutenir des équipes interprovinciales ayant la capacité d’intégrer leurs activités d’engagement des patients, de mobilisation/d’application des connaissances et de développement de carrière.