Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

199 985,00 $

27 mai 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à l’initiative de protection et de rétablissement des baleines
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 3X7

25 000,00 $

27 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Ginoogaming pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Longlac, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nibinamik First Nation (Nibinamik First Nation Lands & Resources) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Summer Beaver, Ontario, CA

99 996,00 $

27 mai 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caractérisation d’îlots pancréatiques exprimant l’insuline dérivés de CSPi de liquide amniotique humain (LIH)

Numéro de l’entente :

1030622

Durée : du 27 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le diabète de type 1 (DT1) survient à la suite de la destruction auto-immune des cellules bêta pancréatiques productrices d’insuline. La promesse d’un traitement cellulaire pour le DT1 a été démontrée il y a plus de 25 ans à Edmonton au moyen de la transplantation d’îlots pancréatiques; cependant, il n’existe toujours pas suffisamment de matériel transplantable pour aider toutes les personnes atteintes de DT1. Les cellules souches pluripotentes (CSP) peuvent désormais être différenciées efficacement en cellules exprimant l’insuline, et ces îlots dérivés de cellules souches (îlots SC) donnent actuellement des résultats prometteurs dans les essais cliniques. Cependant, les lignées cellulaires utilisées pour ces essais ne sont pas facilement disponibles en dehors du milieu industriel, et toutes les cellules souches embryonnaires (CSE) couramment utilisées font l’objet d’accords d’utilisation restrictifs qui rendent la transposition clinique difficile et coûteuse. Il existe donc un besoin pour une lignée de CSP accessible au public et facilement commercialisable qui pourrait être rapidement utilisée par n’importe quel laboratoire ou entreprise au Canada, afin de mettre au point une thérapie de remplacement cellulaire pour le DT1. À la fin du projet, l’équipe saura si une série de 6 lignées de CSPi générées par le CNRC peuvent former efficacement des îlots pancréatiques et, le cas échéant, laquelle de ces lignées est la plus efficace pour produire les cellules ayant la meilleure fonction insulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

27 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de produits junior

Numéro de l’entente :

1031146

Durée : du 27 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Mise en œuvre de systèmes et de processus de conception de produits

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

20 000,00 $

27 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ad-Pro Direct Services Inc.-2025-2026-1031528

Numéro de l’entente :

1031528

Durée : du 27 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3G9

30 000,00 $

27 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien qualité et ERP

Numéro de l’entente :

1031803

Durée : du 27 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consiste à offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences alimentaires en lui fournissant une formation pratique en matière de production alimentaire et de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6A5

37 700,00 $

27 mai 2025
Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1370171

Durée : du 27 mai 2025 au 8 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227169

Numéro de l’entente :

227169

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Soutenir l’exécution du Festival international des fruits de mer 2025 à l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

150 000,00 $

26 mai 2025

autre

Entente :

Secrétariat du Processus de Kimberley – appui institutionnel 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7467980 P015062001

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Cette subvention représente l'appui institutionnel à long terme du Canada au Secrétariat du Processus de Kimberley (PK). Le Secrétariat du PK utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat, qui est de rompre le lien entre les diamants bruts et les conflits. Le PK est un système de certification international multipartite qui empêche la circulation des « diamants de la guerre » et contribue à protéger le commerce légitime des diamants bruts. Il est mandaté par les Nations unies et approuvé par de multiples résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) et du Conseil de sécurité des Nations unies. Le PK contribue à mettre fin aux conflits armés alimentés par les diamants en Afrique subsaharienne, en particulier à ses débuts. Le Canada, membre fondateur, a joué un rôle clé dans la mise en place du PK. La contribution du Canada aide le Secrétariat à renforcer le travail du PK en lui apportant un soutien administratif professionnel et dévoué.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : GABORONE, BW