Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
337 500,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000242
1000242
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
198 391,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000221
1000221
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
337 500,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000242
1000242
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
645 300,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000122
1000122
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
750 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000420
1000420
Ce projet permettra d’aménager le Leslie Slip Lookout Park, d’une superficie de 2 acres sur des terrains industriels officiels dans la zone de Port Lands, à l’Est du centre-ville de Toronto. La construction comprendra la préparation du site, des zones naturalisées, une plage urbaine, une place publique et des éléments d’accessibilité.
250 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000380
1000380
Ce projet permettra de créer une nouvelle zone de marché dans une partie sous-développée du parc communautaire Civic Centre situé à Petawawa, grâce à la construction de sentiers accessibles et sûrs, au pavage et au marquage d’une zone de stationnement perméable, ainsi qu’à l’achat et à l’installation de supports à vélos, de sièges et l’embellissement général du site.
750 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000341
1000341
Le projet prévoit la construction d’un sentier récréatif polyvalent dans la zone de Port Lands, à l’Est du centre-ville de Toronto, y compris la préparation du site, l’enlèvement des arbres, le reboisement et la construction d’un nouveau sentier accessible séparé sur le côté sud de l’emprise appartenant à la ville.
206 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000311
1000311
Ce projet permettra de rénover la galerie d’exposition du musée de 7 000 pi2 situé à Grand Bend en améliorant l’accessibilité et en augmentant l’efficacité énergétique.
599 610,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000348
1000348
Ce projet permettra de réhabiliter une section de deux pâtés de maisons du principal quartier d’affaires du centre-ville de Clinton, y compris la reconstruction complète de la rue et la modernisation du parc du cénotaphe.
1 020 600,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000127
1000127
Encircle va améliorer les caractéristiques de ses produits logiciels et s’étendre à de nouveaux marchés d’exportation.