Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159996

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159930

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159865

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159936

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159981

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159912

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159941

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)

Numéro de l’entente :

159825

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de BEDE devrait permettre :

• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et leur donner l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche à l’étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New Haven, US

3 500 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: Fin. suppl. pour l’expansion de l’essai CATCO contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

160176

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prendre en charge et de mieux traiter la COVID-19 en harmonisant les efforts avec l’essai Solidarity de l’OMS au Canada.
• Hausser la capacité de recrutement de patients pour l’essai CATCO afin de mettre à l’essai et d’étudier la mise en œuvre d’interventions visant à traiter et à prendre en charge la COVID-19.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais cliniques internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

10 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. d'équipe : Mécanismes du diabète/sol. translationnelles - LDI - Générale

Numéro de l’entente :

160067

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Les objectifs des subventions d’équipe sur les mécanismes du diabète et les solutions translationnelles sont les suivants :

  1. Élucider les mécanismes auparavant non définis qui régulent l’apparition et l’évolution de tous les types de diabète sucré et des complications et comorbidités connexes, en tenant compte du sexe comme variable biologique et du genre comme déterminant socioculturel de la santé.
  2. Mettre au point de nouvelles solutions translationnelles pour la prévention et le traitement du diabète, et la prestation de soins aux diabétiques.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4