Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Progression de memoryKPR vers les app stores
970933
Le jeune candidat gérera l'application Web de MemoryKPR à travers toutes les étapes de développement, de conception et de test pour lancer le produit dans les magasins Apple et Android.
90 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
4D LABS - Démarrage VI pour PME
970946
4D LABS fournira des services de science et d'ingénierie des matériaux pour aider à relever les défis de l'industrie en matière de R-D et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies dans les domaines de pointe de l'énergie propre, de l'éclairage, de l'électronique, de la médecine, de la détection et de la mesure et du contrôle.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique
970947
Fournir un emploi à un développeur/ingénieur de logiciels dans le domaine de l'automatisation de tests de logiciels.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations de l'application Web et de l'API StreamSight
970975
Ce projet pour un jeune permettra d'améliorer l'utilité de l'application et de l'API grâce à l'élaboration d'un module éducatif complet. Le jeune candidat développera également les rôles des utilisateurs afin d'inclure une fonctionnalité pour une gestion rigoureuse des utilisateurs et améliorera l'application afin de permettre aux utilisateurs de se créer eux-mêmes des comptes en s'enregistrant.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Élaboration et déploiement de la stratégie de marketing
970982
L'objectif du projet est d'embaucher un jeune et de l'aider à élaborer un plan de marketing et une stratégie de vente pour l'entreprise.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Avancement de la solution logicielle qui aide les étudiants du postsecondaires à accéder à des logements hors campus
971055
Le projet consiste à concevoir une application pour aider les étudiants à trouver un logement et les propriétaires à trouver des locataires qui répondent à leurs besoins. Les candidats participeront à la conception de l'application et aux activités de marketing et de vente.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Soutien technique et commercial pour la mise au point du système SAAT (système avancé d'aéronef télépiloté)
971072
Ce projet permettra de commercialiser le système avancé d'aéronef télépiloté à longue portée de Pegasus, doté d'un système exclusif de détection et d'évitement (DEE). Ce produit répondra aux besoins du marché au Canada et à l'étranger.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur en marketing
971077
Coordinateur en marketing
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de FE
971101
Développement du front-end pour faciliter la planification financière autogérée et la création de conseils automatisés générés de manière dynamique.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur de marketing
971114
Activités de marketing