Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur matériel
972020
Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie des systèmes mécatroniques dans un poste d'ingénieur matériel.
460 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la plateforme de télécommunications de Viamo
972032
Élargir et développer les capacités de la plate-forme de solutions de télécommunications de Viamo.
183 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Technologie de détection in situ et en temps réel pour la surveillance de microplastiques dans des systèmes aquatiques et non aquatiques
972034
Un capteur in situ, en temps réel, sera mis au point pour caractériser simultanément, physiquement et chimiquement des microplastiques dans des échantillons d'eau provenant de l'environnement.
188 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Procédé de fabrication évolutif de cellules solaires en pérovskite flexibles et respectueuses de l'environnement
972061
Création d'un prototype de cellules solaires en pérovskite rentables, flexibles et recyclables pour des applications telles que les véhicules solaires et les fenêtres transparentes.
250 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point du rideau d'air SMART
972093
Recherche, conception et développement d'un rideau d'air innovant et intelligent pour des applications industrielles légères qui améliorera le confort et la qualité de l'air intérieur. Développer la technologie et utiliser l'IdO pour améliorer l'efficacité globale et la contrôlabilité.
135 804,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie pour permettre l'inventaire à la demande et la fabrication intelligente sur toutes les plateformes
972112
Intégrer les systèmes de vente au détail, en ligne et de production pour permettre le ramassage le jour même et la précommande en temps réel. Pour ce faire, il faut disposer d'inventaires de production en temps réel et de marchandises en cours de fabrication, ce qui repose sur les principes et les pratiques de la fabrication intelligente. Chaque secteur d'activités donnera aux utilisateurs finaux la possibilité de créer des commandes en temps réel, lesquelles seront exécutées par le système de production et traitées en fonction de la disponibilité des stocks en temps réel dans l'ensemble du système. De nouvelles commandes de production seront générées, traitées et livrées lorsque les stocks ne sont pas disponibles.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4482
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4486
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
11 667,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4491
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4494
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.