Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d'un logiciel pour la V1.1 - Moteur IA Footprint

Numéro de l’entente :

970875

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de la résolution apparente et application de l'apprentissage approfondi à l'imagerie géospatiale optique et radar à l'aide de réseaux neuronaux artificiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Évaluer les profils d'émission (VOC, NOx, CO, etc.) des chambres de combustion fermées sur toute la plage de fonctionnement sur le terrain

Numéro de l’entente :

970881

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La réduction des émissions de méthane est un élément clé pour atteindre les objectifs à venir en matière de changement climatique. L'industrie pétrolière et gazière est une source majeure d'émissions de méthane et il est nécessaire de trouver une solution économique pour éliminer ces émissions nocives. Emission Rx a mis au point un dispositif de combustion propre à faible coût qui ne produit aucune fumée ou odeur de flammes visible et peut être installé en toute sécurité à proximité des équipements pétroliers et gaziers. Bien que des tests d'émission en laboratoire aient été effectués sur la conception de la chambre de combustion, le prochain niveau de vérification serait d'effectuer des tests d'émission sur le terrain dans diverses conditions de fonctionnement. En fonction des résultats, Emission Rx pourra mieux définir la fenêtre de fonctionnement de ses équipements et quantifier les émissions escomptées en conditions réelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5X3

49 500,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur en développement commercial

Numéro de l’entente :

970888

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé du baccalauréat en commerce une possibilité de perfectionnement professionnel en développement commercial dans une entreprise de technologie propre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 2L5

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et ventes

Numéro de l’entente :

970901

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des ventes et du développement commercial. Ce stagiaire se concentrera sur la création d'un réseau de ventes, ainsi que sur la rationalisation et le maintien des interactions avec les clients. La création de ce réseau comprendra également d'autres besoins commerciaux, notamment la collecte de données appropriées, la satisfaction et la rétroaction des clients et des paramètres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3G9

21 750,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un ventilateur compact à récupération de chaleur pour une seule pièce

Numéro de l’entente :

970908

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'améliorer la conception des ventilateurs à récupération de chaleur modulaires de première génération, de les rendre plus compacts et plus fonctionnels, ainsi que d'accroître la visibilité et les ventes de ces produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels et du Web

Numéro de l’entente :

970912

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en informatique un emploi de développeur de logiciels pour la création d'une plateforme Web et d'une application mobile dans le but de mettre en relation des étudiants et des personnes âgées pour leur fournir une assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1H4

12 240,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du système de distribution

Numéro de l’entente :

970927

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Dans ce projet, Quidi Vidi Brewing Company optimisera les systèmes et les procédures dans le nouvel espace d'entreposage afin de rationaliser le processus de distribution. Il s'agira d'améliorer la coordination et la communication pour les commandes de comptes, de mettre en place de meilleurs processus de suivi des commandes et de se concentrer davantage sur la fonctionnalité de l'exécution des commandes dans l'environnement de l'entrepôt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1G8

48 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Progression de memoryKPR vers les app stores

Numéro de l’entente :

970933

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le jeune candidat gérera l'application Web de MemoryKPR à travers toutes les étapes de développement, de conception et de test pour lancer le produit dans les magasins Apple et Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 3G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

4D LABS - Démarrage VI pour PME

Numéro de l’entente :

970946

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

4D LABS fournira des services de science et d'ingénierie des matériaux pour aider à relever les défis de l'industrie en matière de R-D et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies dans les domaines de pointe de l'énergie propre, de l'éclairage, de l'électronique, de la médecine, de la détection et de la mesure et du contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

970947

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un développeur/ingénieur de logiciels dans le domaine de l'automatisation de tests de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6