Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

298 940,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de normalisation des logements ruraux

Numéro de l’entente :

1019919

Durée : du 1 juil. 2024 au 29 juin 2026
Description :

Développer des logements et des communautés abordables en examinant les avantages de la combinaison de deux concepts pour créer une nouvelle solution : la vie en communauté et la construction de logements standardisés/à empreinte réduite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4G2

49 961,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1019925

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration et étude des résidus d’espèces d’arbres de Nouvelle-Écosse en tant que source de biomasse pour la production de biochar de haute qualité dans les systèmes de réacteurs de carbonisation de la série G2

Numéro de l’entente :

1019928

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objet du projet proposé est d’affecter une personne récemment diplômée placée dans le cadre du PEJ à l’avancement de l’expertise de l’entreprise dans le traitement du biochar, et en particulier, avec les matières premières de Nouvelle-Écosse. Nous pensons que notre entreprise est à la pointe de la technologie du biochar et nous voulons renforcer nos connaissances et notre base de données sur les ressources néo-écossaises, afin d’être en mesure d’étayer les paramètres techniques et financiers qui peuvent être atteints avec la production locale. Nous avons investi ces six dernières années dans l’innovation et nous voulons continuer à progresser dans ce domaine important.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9

20 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019931

Durée : du 1 juil. 2024 au 23 sept. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargé de projets.

Numéro de l’entente :

1019975

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Stimuler le développement du produit et préparer le laboratoire à des inspections en lien avec les normes ISO 13485 (ISO 9001) et ISO 14971.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 2G6

organisme à but lucratif

Entente :

Integration Blueprints.

Numéro de l’entente :

1019977

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Faire évoluer et améliorer la plateforme d’intégration de données actuelle de l’entreprise afin qu’elle puisse prendre en charge la conception, la construction, la validation, l’exposition et l’utilisation d’un portefeuille de « modèles d’intégration de données polyvalents ». Ces modules d’intégration de données réutilisables permettront de construire et de déployer des solutions d’intégration de données à partir de composants réutilisables standardisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6V 3P5

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FedifAI 2 (Prise en charge élargie des réseaux sociaux fédérés)

Numéro de l’entente :

1019978

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet FedifAI2 implique l’expansion des capacités d’analyse de Fedica (y compris les moteurs démographiques basés sur l’IA) en alignement avec la tendance des réseaux de médias sociaux à soutenir la fédération et les communications entre eux. Fedica est le pionnier dans le développement d’outils d’analyse et de gestion des médias sociaux pour les réseaux sociaux fédérés. Ce projet s’appuie sur la mise en œuvre de l’analyse et de la gestion de Mastodon avec l’agrégation de données enrichies grâce à des algorithmes démographiques basés sur l’IA, en étendant les capacités d’analyse et de découverte à Blueksy, et à d’autres réseaux fédérés ainsi qu’aux capacités de réseautage social.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de fonctionnalités supplémentaires spécifiques à l’entreprise pour répondre à un plus grand nombre d’exigences

Numéro de l’entente :

1019988

Durée : du 1 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

QReserve fournit des logiciels de pointe pour la gestion des ressources et des flux de travail à des organisations de toutes tailles. Nos solutions sont robustes, sécurisées et flexibles, ce qui attire les grandes entreprises clientes. Cependant, nous avons constaté des lacunes technologiques qui, si elles étaient corrigées, augmenteraient considérablement notre compétitivité dans les secteurs verticaux de l’entreprise et du secteur public tout en réduisant nos obstacles à la vente et au déploiement. Ce projet améliorera les intégrations de gestion des utilisateurs de QReserve au niveau de l’entreprise, la capacité d’audit de sécurité au niveau du client, les capacités relatives aux rapports et à la gestion des licences multiples, ainsi que la documentation et les procédures d’intégration des tiers. Notre objectif est de devenir un leader dominant sur le marché de la gestion des ressources et des flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4S3

317 908,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle de l’attitude et de la posture du véhicule et conception de roulements sphériques à haute performance.

Numéro de l’entente :

1019991

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Développement de la prochaine génération de plateformes de véhicules de Horstman Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 1C1

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’un processus de vente pour une croissance accélérée

Numéro de l’entente :

1019993

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre en place un processus reproductible et les systèmes nécessaires pour accélérer le processus de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y6