Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

15 000,00 $

14 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Manitoba Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

8 000,00 $

14 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche au Canadian Research Institute for the Advancement of Women pour aider à faciliter le développement et l’utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d’évaluations de haute qualité et une prise de décisions en matière d’évaluation fondée sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA

15 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28108

Numéro de l’entente :

FR-28108

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8W5V9

15 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28120

Numéro de l’entente :

FR-28120

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6H1T8

15 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28311

Numéro de l’entente :

FR-28311

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALEDON, Ontario, CA L7C4H4

15 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28436

Numéro de l’entente :

FR-28436

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W3A8

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28972

Numéro de l’entente :

FR-28972

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOISBRIAND, Québec, CA J7H0E8

15 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-29377

Numéro de l’entente :

FR-29377

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1N3G1

15 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30807

Numéro de l’entente :

FR-30807

Durée : du 14 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5X4N6