Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

190 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070033

Numéro de l’entente :

600070033

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

3 040 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070147

Numéro de l’entente :

600070147

Durée : du 8 févr. 2022 au 1 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte d'économie verte.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060904

Numéro de l’entente :

400060904

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X3B4

50 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la salle de bain commune au 2e étage

Numéro de l’entente :

300-99240

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation majeure de la salle de bain commune du 2e étage qui présente des signes avancés d'usure. Les unités de douches sont fissurées et sont temporairement colmatées avec de la silicone. Afin de prévenir tout accident, il est important de remédier à la situation. Un risque d’apparition de moisissures est présent. La rénovation permettra d’offrir un environnement sain et sécuritaire à la clientèle fédérale hébergée dans ce CRC.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1B2T5

60 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la salle de bain commune au 2e étage

Numéro de l’entente :

300-99241

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Rénovation majeure de la salle de bain commune du 2e étage qui présente des signes avancés d'usure. La rénovation permettra d’offrir un environnement sain et sécuritaire à la clientèle fédérale hébergée dans ce CRC. Plusieurs dégâts d’eau ont déjà eu lieu au cours des dernières années qui a nécessité la réparation du plafond du bureau situé à l’étage inférieur. Un risque d’apparition de moisissures est toujours présent. La rénovation inclue de mettre la plomberie à niveau et sceller les drains des plancher, Remplacer la céramique du plancher, changer les 3 douches et remplacer les drains de plancher; remplacer les 2 toilettes et les 2 lavabos.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1B3B5

444 235,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MERINOV-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001763

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AGHAMM-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001764

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

52 328,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-IHPP-C-GLF-003

Numéro de l’entente :

500001776

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

75 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-002

Numéro de l’entente :

500001777

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z1B6