Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

69 389,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal nord, Québec, CA H1G3W1

7 840 558,00 $

7 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514266

Numéro de l’entente :

514266

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer la capacité au sein des participants pour faire progresser la parité entre les sexes et accroître la représentation au sein des conseils d'administration et dans les rôles de leadership

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le Fonds pour l'écosystème du Défi 50-30
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514267

Numéro de l’entente :

514267

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet offrira des programmes de soutien aux participants du Défi 50-30 qui se sont engagées à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le Fonds pour l'écosystème du Défi 50-30
Location : Toronto, Ontario, CA M5H3E5

2 754 039,00 $

7 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514268

Numéro de l’entente :

514268

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Offrir les outils, les ressources, les connaissances et le réseau nécessaires pour atteindre les objectifs du 50-30 et favoriser une plus grande capacité pour l'égalité, la diversité et l'inclusion

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le Fonds pour l'écosystème du Défi 50-30
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2T3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514270

Numéro de l’entente :

514270

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet offrira des programmes de soutien aux participants du Défi 50-30 qui se sont engagés à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le Fonds pour l'écosystème du Défi 50-30
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N8S7

gouvernement

Entente :

1000223

Numéro de l’entente :

1000223

Durée : du 7 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité du réseau de trottoirs dans le canton de Russell.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : EMBRUN, Ontario, CA K0A 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001591

Numéro de l’entente :

1001591

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer et augmenter diverses infrastructures au parc de conservation Petticoat Creek, notamment en installant de nouveaux abris de pique-nique, des tables de pique-nique accessibles et des kiosques d’orientation, et en modernisant les toilettes pour améliorer l’accessibilité et les éléments de distanciation physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PICKERING, Ontario, CA L1V 6K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001592

Numéro de l’entente :

1001592

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer et augmenter diverses infrastructures au parc de conservation de Bruce’s Mill, notamment en installant de nouveaux abris de pique-nique, des tables de pique-nique accessibles et des kiosques d’orientation, et en modernisant les toilettes pour améliorer l’accessibilité et les éléments de distanciation physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : STOUFFVILLE, Ontario, CA L4A 7X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001595

Numéro de l’entente :

1001595

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer les commodités du parc de conservation de Heart Lake en rénovant les toilettes, la terrasse de la piscine, les kiosques de signalisation des sentiers, les routes d’accès, les aires de stationnement et en ajoutant de nouvelles tables de pique-nique accessibles au public.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Z 0B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001596

Numéro de l’entente :

1001596

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer et augmenter diverses structures au parc de conservation Boyd, y compris l’installation d’un nouvel abri de pique-nique, de kiosques d’orientation et de nouvelles tables de pique-nique accessibles, et améliorer les toilettes, les routes d’accès et les aires de stationnement pour l’usage public.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4L 1A6