Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 029,13 $
3 févr. 2022
organisme à but lucratif
220260
220260
Améliorer la productivité et la qualité des produits par l’adoption de nouvelles technologies
48 000,00 $
3 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070068
600070068
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à bonifier l'offre de service en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du secteur de l'ameublement.
99 195,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
400060934
400060934
Installation communautaire : Le projet vise la création d'une zone de jeux pour les enfants ainsi qu'une zone réservée aux aînés dans le parc des Loisirs de Baie-du-Febvre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 474 135,00 $
3 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000149
2122-HQ-000149
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 550 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie
7437554 P010765001
Ce projet vise à réduire les conséquences de la contamination par des explosifs et des munitions (EM) sur les communautés, notamment sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, dans six districts du nord-ouest de la Syrie. Le projet soutient la défense civile syrienne en vue de repérer et d’éliminer les explosifs et les munitions non explosées, et de sensibiliser les communautés à ces dangers, qui constituent un obstacle important aux efforts de stabilisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d’enquêtes non techniques et d’activités de déminage dans les districts contaminés par des EM; 2) la formation des nouvelles recrues et de celles en poste, notamment des femmes bénévoles; 3) la distribution aux bénévoles de la défense civile syrienne d’équipement et de matériel pour mener des activités d’enquête et de déminage; 4) l’éducation aux risques liés aux EM par des séances de sensibilisation adaptées à l’âge et au genre des populations concernées; 5) la conception et la distribution de matériel de sensibilisation aux risques dans les districts ciblés.
355 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NUTASHKUAN-21/22-WSGF
500001755
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
221 559,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
48 160,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-AIS-QUE-001
500001768
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
1 250 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEI Fishermen's Association-21/22-WSGF
500001795
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
293 871,00 $
3 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie - Ocean Decade CA F2022-F2024
500001900
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.