Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de conservation des tortues de l’Ontario
GC-1616
Le présent accord de contribution permet l’établissement du Réseau de conservation des tortues de l’Ontario afin de faciliter la mobilisation du savoir au sein des organismes, des municipalités, des offices de protection de la nature, des organisations non gouvernementales ainsi que parmi les membres du public et les citoyens scientifiques.
5 600,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Regional Winter Carnival
1341622
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
35 000,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
Ateliers d’élaboration et de participation au sujet du programme scientifique des Territoires du Nord-Ouest (TNO)
NST-2122-0058
Le gouvernement des TNO organisera un atelier pour réunir des représentants d’organismes autochtones de recherche et de surveillance et des programmes de gardiens afin d’élaborer conjointement un programme de recherche et de surveillance pour le Grand Lac des Esclaves. L’atelier permettra de passer en revue les travaux en cours, de recenser les priorités de la communauté et d'établir une vision collective pour la recherche et la surveillance dans le bassin du Grand Lac des Esclaves afin de répondre aux besoins et de créer des liens entre les jeunes et les aînés autour des programmes de surveillance environnementale.
69 672,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Toldos Yakov Yosef
4165974
Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme, un éclairage extérieur du bâtiment, un système de contrôle d'accès et des pellicules de sécurité pour les fenêtres. Une formation sur la manière de réagir à un événement et sur l'utilisation des nouveaux équipements sera également dispensée.
336 525,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
Entente pour un chasse-neige
164247
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
19 806,00 $
3 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour les activités de pré-transfert de BI Entreprises Ltd.
164249
Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire
1 610 312,00 $
3 févr. 2022
gouvernement
Entente pour remise en état du système électrique du terrain d'aviation
164250
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
19 806,00 $
3 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour les activités pré-transfert
164249
Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire
33 719,00 $
2 févr. 2022
219440
219440
Rendre les locaux de Radio Restigouche accessibles et assurer la diffusion
30 000,00 $
2 févr. 2022
219306
219306
Rénover l’aire de jeux d’eau communautaire et les kiosques pour améliorer l’accesibilité