Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061243
400061243
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à améliorer l'offre touristique du Spa des Neiges, une entreprise opérant une station thermale, en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
600 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061192
400061192
Acquisition d’équipement : le projet vise à démontrer un procédé innovant qui contribuera à réduire l’empreinte environnementale des exploitants de sites nucléaires et à capter des isotopes C14 qui seraient autrement libérés pendant le processus de réduction de volume.
534 202,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Changement de combustible et amélioration de l’efficacité des séchoirs à grains pour les sociétés de Schiewe Farms
ACT-A-0113
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau séchoir à grains plus économe en énergie.
85 800,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
83 600,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
79 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001503
1001503
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience des visiteurs du Waupoos Estates Winery, dans le comté de Prince Edward.
1 000 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001483
1001483
Ce projet permettra la mise à l’échelle de la production et améliorera l’efficacité des processus en soutenant l’installation d’équipements automatisés.
1 354 653,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1002213
1002213
Le projet appuiera la commercialisation d’une nouvelle plateforme automatisée de recherche en marketing en soutenant le développement de technologies de stade avancé et la personnalisation en vue de leur adoption sur le marché.
1 000 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001483
1001483
Augmenter la production et améliorer l’efficacité des processus grâce à l’installation d’équipements automatisés.