Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
2 févr. 2022
Soutien aux représentants de la société civile au sein du comité consultatif des parties prenantes de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), afin de leur permettre de participer à l’amélioration de l’INRP.
199 500,00 $
2 févr. 2022
Évaluation des mouvements des ours polaires et de l’utilisation de l’habitat dans la baie d’Hudson
5 000,00 $
2 févr. 2022
Capture du dioxyde de carbone et son utilisation dans la production de nickel
35 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-1979
500002362
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 250,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canada Korea Business Association 21/22
7437609 P011311001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 731,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 21/22
7437629 P011342001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
57 750,00 $
2 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L'ATELIER SUR LA SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA CANALISATION 3
GC-130172S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
57 750,00 $
2 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L'ATELIER SUR LA SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA CANALISATION 3
GC-130172S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
30 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Initiative de conception pour la fabrication et la réduction des coûts du système
986226
Le nouveau diplômé exécutera, apprendra, comprendra, examinera, analysera et évaluera les tâches, les processus, les efficacités et les résultats actuels du processus de production de 6Harmonics, et examinera, mettra au point, concevra et mettra en œuvre des idées et des concepts, des outils et des méthodes pour exécuter les éléments du processus de production plus rapidement et de manière plus rentable, et pour consigner les activités, les résultats des tests, les processus actuels et nouveaux.
29 977,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Embauche jeunesse – Représentant ou représentante de la promotion des ventes
987950
À mesure que nous déployons nos offres sur le marché canadien, l'embauche d'un représentant ou d'une représentante de la promotion des ventes nous permettra d'accroître les activités de sensibilisation et d'augmenter les ventes.