Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 245,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Calibration de robots.
988046
Calibration de robots.
89 540,00 $
2 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs électroniques imprimés pour la détection et la prévention des chutes : chaussures intelligentes
988591
Crainte majeure pour les personnes âgées, une chute entraîne souvent des conséquences dramatiques. La plupart des technologies offertes dans le commerce pour déterminer le poids que supporte la voûte plantaire se bornent à mesurer la pression qui s’exerce normalement le long d’un axe. Leur application à la détection des chutes reste donc passablement limitée. L’équipe du projet mettra au point un capteur de force triaxial souple qui mesurera simultanément les composantes du stress normal et celles du cisaillement, aux endroits désignés. Les nœuds constituant le réseau du capteur envisagé utilisent la détection capacitive et mesurent la variation de la capacité. Plus précisément, un modèle prévisionnel théorique, fondé sur un continuum, sera créé pour concevoir et caractériser plus facilement des nanostructures en composites-polymères et des capteurs capacitifs. Par sa réussite, le projet pourrait régler certains problèmes de santé découlant des traumatismes liés à l’âge par l’élaboration des technologies essentielles à la confection de chaussures intelligentes efficaces.
5 000,00 $
2 févr. 2022
Queen`s Platinum Jubilee Butterfly Garden
1347481
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
2 févr. 2022
Sanskriti4Regalia Platinum 2022
1347625
Programme des célébrations et commémorations
18 597,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022315
000022315
Aménager des espaces d'accès extérieur au centre-ville de Lumsden (Saskatchewan - budget de 2021
56 022,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022109
000022109
Aménager des terrains de boulingrin et un terrain de volleyball au centre-ville de Waskesiu (Saskatchewan) - budget de 2021
206 532,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022681
000022681
Améliorer les trottoirs et les mesures de modération de la circulation au centre-ville de Picture Butte (Alberta) - budget de 2021
390 194,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022268
000022268
Agrandir les installations publiques communautaires dans les parcs récréatifs d'Olds (Alberta) - budget de 2021
242 438,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022679
000022679
Améliorer un relais routier en direction nord sur l'autoroute 2 à Nanton, en Alberta - budget de 2021
390 194,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
000022268
000022268
Agrandir les installations publiques communautaires dans les parcs récréatifs d'Olds (Alberta) - budget de 2021