Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records
Entente :

2026, 2027, 2028, 2029 and 2030 PuSh International Performing Arts Festival

Numéro de l’entente :

1372652

Durée : du 22 janv. 2026 au 9 févr. 2030
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2R5

39 000,00 $

21 janv. 2026
Entente :

2026 HubCap Comedy Festival de l’humour

Numéro de l’entente :

1371873

Durée : du 21 janv. 2026 au 1 févr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4Y8

375 000,00 $

19 janv. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accord de contribution pour les scientifiques du SKA

Numéro de l’entente :

A1-024376-01-01

Durée : du 19 janv. 2026 au 18 janv. 2029
Description :

Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

54 880,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la sécurité et la qualité des aliments : Mise en œuvre de l’apprentissage machine avancé et de l’analyse de données pour développer des modèles prédictifs pour les dates de péremption.

Numéro de l’entente :

1034040

Durée : du 5 janv. 2026 au 30 juil. 2026
Description :

Cette initiative de recherche appliquée fournira une plateforme d’IA prête à la production qui prédit simultanément la durée de conservation et les principaux attributs sensoriels - tels que la stabilité de la couleur, la rétention de la texture et la dégradation de la saveur - des produits alimentaires, en utilisant des données détaillées sur la formulation, le traitement et l’emballage. Le projet s’appuie directement sur une collaboration antérieure entre Griffith et WIMTACH (Technology Access Centre at Centennial College), où deux modèles distincts ont été développés avec succès en tant que prototypes de validation de principe. Cette phase suivante transforme ces premiers résultats de recherche en une solution entièrement déployable, capable de fournir des informations exploitables dans les flux de travail de recherche et de développement de Griffith.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8
Entente :

"Pathways: A Pocket Edition of Odysseys and Migrations" Exhibition Loan to Bulkley Valley Museum

Numéro de l’entente :

1376751

Durée : du 5 janv. 2026 au 30 juin 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0
Entente :

East-West Harmony: Translation Support for Musical Instrument Exchange Event

Numéro de l’entente :

1377691

Durée : du 5 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Markham, Ontario, CA L3P 7N7
Entente :

Translating Music and Culture: Language Support for a Chinese-Western Instrument Showcase

Numéro de l’entente :

1377690

Durée : du 2 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5V6

2 000 000,00 $

1 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

515403

Numéro de l’entente :

515403

Durée : du 1 janv. 2026 au 30 juin 2028
Description :

Construction et améliorations des immobilisations pour revitaliser un terminal maritime et des installations portuaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MARATHON, Ontario, CA P0T 2E0

6 000,00 $

1 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q24434

Durée : du 1 janv. 2026 au 30 juin 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E4

30 000,00 $

1 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé au développement commercial

Numéro de l’entente :

1034073

Durée : du 1 janv. 2026 au 30 juin 2026
Description :

Vessl Prosthetics recrute un associé en développement des affaires pour piloter le lancement commercial de Kinn, notre système innovant d’emboîture à gestion automatique du volume. Ce rôle optimisera les flux de travail CRM HubSpot, générera et qualifiera des prospects parmi les cliniques de prothèses, et soutiendra la sensibilisation des ventes auprès des cliniciens. En standardisant les séquences d’approche, en développant des supports marketing ciblés et en coordonnant l’engagement dans les salons professionnels, l’associé accélérera la croissance du pipeline de ventes sur notre marché clé des États-Unis. Le financement de ce salaire nous permettra de mettre en place une infrastructure de vente évolutive, de réduire le temps de retour sur investissement et d’atteindre notre objectif d’accueil et d’intégration de 35 appareils vendus d’ici la fin du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0