Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
455 000,00 $
22 janv. 2026
2026, 2027, 2028, 2029 and 2030 PuSh International Performing Arts Festival
1372652
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
39 000,00 $
21 janv. 2026
2026 HubCap Comedy Festival de l’humour
1371873
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
375 000,00 $
19 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-01
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
54 880,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Améliorer la sécurité et la qualité des aliments : Mise en œuvre de l’apprentissage machine avancé et de l’analyse de données pour développer des modèles prédictifs pour les dates de péremption.
1034040
Cette initiative de recherche appliquée fournira une plateforme d’IA prête à la production qui prédit simultanément la durée de conservation et les principaux attributs sensoriels - tels que la stabilité de la couleur, la rétention de la texture et la dégradation de la saveur - des produits alimentaires, en utilisant des données détaillées sur la formulation, le traitement et l’emballage. Le projet s’appuie directement sur une collaboration antérieure entre Griffith et WIMTACH (Technology Access Centre at Centennial College), où deux modèles distincts ont été développés avec succès en tant que prototypes de validation de principe. Cette phase suivante transforme ces premiers résultats de recherche en une solution entièrement déployable, capable de fournir des informations exploitables dans les flux de travail de recherche et de développement de Griffith.
3 400,00 $
5 janv. 2026
"Pathways: A Pocket Edition of Odysseys and Migrations" Exhibition Loan to Bulkley Valley Museum
1376751
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
3 000,00 $
5 janv. 2026
East-West Harmony: Translation Support for Musical Instrument Exchange Event
1377691
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 000,00 $
2 janv. 2026
Translating Music and Culture: Language Support for a Chinese-Western Instrument Showcase
1377690
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 000 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
515403
515403
Construction et améliorations des immobilisations pour revitaliser un terminal maritime et des installations portuaires.
6 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
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Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
30 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Associé au développement commercial
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Vessl Prosthetics recrute un associé en développement des affaires pour piloter le lancement commercial de Kinn, notre système innovant d’emboîture à gestion automatique du volume. Ce rôle optimisera les flux de travail CRM HubSpot, générera et qualifiera des prospects parmi les cliniques de prothèses, et soutiendra la sensibilisation des ventes auprès des cliniciens. En standardisant les séquences d’approche, en développant des supports marketing ciblés et en coordonnant l’engagement dans les salons professionnels, l’associé accélérera la croissance du pipeline de ventes sur notre marché clé des États-Unis. Le financement de ce salaire nous permettra de mettre en place une infrastructure de vente évolutive, de réduire le temps de retour sur investissement et d’atteindre notre objectif d’accueil et d’intégration de 35 appareils vendus d’ici la fin du projet.