Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 juin 2025
organisme à but lucratif
227406
227406
Soutenir l’examen stratégique des activités et du marché
154 190,00 $
25 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 25/26
7469330 P016746001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
227355
227355
Embaucher un expert pour réaliser une étude de faisabilité sur une usine de moulée durable
200 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227094
227094
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
99 000,00 $
24 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
42 120,00 $
24 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
20 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet PRA en marketing numérique/croissance
1031413
BAO Laboratory vise à mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique innovante et solide dont l’objectif principal est de réaliser une expansion significative du marché au Canada et dans la région Asie-Pacifique. Cette initiative stratégique mettra particulièrement l’accent sur l’utilisation efficace des plateformes numériques clés et influentes, notamment TikTok, Rednote et les fonctionnalités de magasinage en direct de plus en plus populaires, afin d’améliorer considérablement la visibilité globale de la marque, de cultiver un engagement plus profond et plus significatif avec les clients et, en fin de compte, de stimuler une croissance robuste du marché et d’atteindre une plus grande pénétration dans ces régions spécifiquement ciblées et géographiquement diversifiées.
5 000,00 $
23 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620310
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
2 420,00 $
21 juin 2025
Indigenous Peoples Day Celebration Event
1372948
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
21 juin 2025
Honoring the Roots: A Celebration of Indigenous Arts, Language, and Land Stewardship
1374620
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!