Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900099

Numéro de l’entente :

900099

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Aider les entreprises innovantes locales à but lucratif à renforcer efficacement leurs capacités et à intégrer et exploiter les technologies de l'IA pour stimuler la commercialisation et améliorer l'efficacité et la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1A 0B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire durable : partenariat Boréal/Canadore

Numéro de l’entente :

1028187

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à soutenir les industries agricoles et agroalimentaires du nord de l’Ontario par le biais d’une série d’initiatives de recherche appliquée, notamment : 1) des études en environnement contrôlé, le phénotypage, des essais de germination des semences, des expériences de réponse aux nutriments, des tests de stress, des études de résistance aux parasites et aux maladies, des essais de lutte intégrée contre les parasites et des études sur la culture hydroponique ; 2) Séquençage et analyse génomique et transcriptomique des variétés de plantes et de semences ou évaluation des impacts sur les plantes et les variétés de semences dus à des facteurs externes (application de biostimulants, conditions climatiques). 3) Évaluation de la biodiversité et des espèces à l’aide de la méthodologie génomique - cela pourrait inclure les champignons, les insectes et/ou les variétés de plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de fabrication intelligente

Numéro de l’entente :

1028277

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette année, la CAO se concentrera sur : 1. Les évaluations de l’adoption des technologies numériques 2. La cartographie de la chaîne de valeur 3. Les heures de consultation à l’appui des services de résilience de la chaîne d’approvisionnement offerts par le PARI Nombre total de clients ciblés pour obtenir de l’aide : 25 à 30, selon les services

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M2N 6L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation de la production virtuelle, des flux de travail de jeu, de la réalité virtuelle et augmentée et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage automatique basées sur l’industrie de l’écran pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028467

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif global de cette initiative est d’identifier les PME locales ayant besoin d’innovation et de soutien en matière de conseil et de recherche appliquée qui leur permettront d’améliorer l’efficacité de leur production, leurs ventes ou leur emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1

66 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’innovation commerciale en Asie du Sud-Est utilisant Intralink

Numéro de l’entente :

1028473

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra une initiative de développement commercial stratégique visant à étendre les activités en Asie de l’Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

1 050 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Parcours de guérison : Soutenir les femmes métisses et les personnes de diverses identités de genre touchées par la criminalité

Numéro de l’entente :

13350402

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet Parcours de guérison mettra l’accent sur la prestation de services adaptés aux traumatismes et adaptés à la culture aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre autochtones de la Saskatchewan qui sont victimes d’actes criminels, en particulier de violence fondée sur le sexe. L’initiative est conçue pour promouvoir la guérison, la sécurité et l’accès à des systèmes de soutien adaptés à la culture pour les personnes les plus marginalisées dans les communautés autochtones, et vise à habiliter les survivants en développant des compétences en leadership et en défense des droits qui leur permettront de devenir des défenseurs au sein de leurs communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lumsden, Saskatchewan, CA S0G3C0

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux survivantes de violences basées sur le genre et initiatives de prévention

Numéro de l’entente :

13355513

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet d'initiatives de prévention et de soutien aux survivants de la violence sexiste répondra aux besoins spécifiques des survivants de la violence sexiste en mettant l'accent sur la guérison, le bien-être et l'autonomisation par le biais d'ateliers organisés dans tout le Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5

995 555,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de services aux victimes inuites

Numéro de l’entente :

13355501

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de services aux victimes inuites est une initiative sensible à la culture et axée sur la communauté qui soutiendra les Inuits qui sont victimes ou survivants d'actes criminels, en reconnaissant les défis historiques et sociaux auxquels les Inuits sont confrontés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplifier la voix des enfants : un projet de règlement précoce des questions de droit de la famille pour les enfants

Numéro de l’entente :

13360695

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Avec le consentement de l’enfant, l’avocat fera rapport au tribunal sur la méthode d’intervention choisie par l’enfant. Cette initiative sera gratuite et accessible à tous les enfants, peu importe leur âge.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B4J8

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux victimes d'actes criminels

Numéro de l’entente :

13350495

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'Initiative de soutien et d'autonomisation des victimes autochtones comblera les lacunes dans les services de soutien aux victimes autochtones d'actes criminels en fournissant des services culturellement sûrs et centrés sur les survivants, tout en améliorant l'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0