Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 nov. 2025
Canada's Outstanding Young Farmers National Recognition Event
1373576
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 725,00 $
25 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
5 000,00 $
24 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
411 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
228170
228170
Améliorer la productivité pour atténuer les effets des tarifs
50 000,00 $
10 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Trusted Farm Relief pour la Nouvelle-Écosse : Accorder une pause pour protéger la santé mentale des producteurs et la viabilité des fermes
PMWI-0069-1
Ce projet vise à créer un réseau provincial fiable de travailleurs agricoles qualifiés qui peuvent intervenir en cas de besoin, permettant ainsi aux agriculteurs de s'absenter de leur exploitation pour se reposer, se rétablir ou répondre à des besoins personnels.
2 875,00 $
10 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
2 000 000,00 $
5 nov. 2025
organisme à but lucratif
Digesteur anaérobie de Boern View Farms Ltd.
ACT-A-4024
Ce projet vise à acheter et à installer un système de digestion anaérobie.
2 000 000,00 $
5 nov. 2025
organisme à but lucratif
Digesteur anaérobie de Sterkholm Farms Ltd.
ACT-A-4290
Ce projet vise à acheter et à installer un système de digestion anaérobie.
523 320,00 $
4 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’intendance des incendies
25 000,00 $
3 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet Astamipayiw
13712192
Les travailleurs de la justice communautaire et les membres du comité de justice communautaire assisteront au symposium sur la justice réparatrice et organiseront un rassemblement dans le cadre de la semaine de la justice de Fisher River.