Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 900,00 $
20 sept. 2025
Navrang Navratri Festival 2025
1376928
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
20 sept. 2025
The Word On The Street
1377676
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
500 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
227904
227904
Soutenir la trésorerie nécessaire pour l’exécution d'un contrat d'envergure
2 738 029,00 $
19 sept. 2025
gouvernement
2526-HQ-000064
2526-HQ-000064
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
74 700,00 $
19 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Néocytolyse de Polaris évaluée par prélèvement d'échantillons de sang et d'air (Polestar)
25HLSDM1
La charge utile Polestar vise à répondre à des questions en suspens sur le mécanisme de l'anémie spatiale. Polestar testera trois hypothèses clés : 1. Les globules rouges (GR) les plus âgés sont préférentiellement détruits dans l'espace; 2. L'espace peut induire un passage de l'hémoglobine adulte à l'hémoglobine fœtale; et 3. L'espace induit des modifications morphologiques des GR, entraînant un dysfonctionnement des GR. À l'aide d'échantillons de sang et d'air prélevés lors de la mission SpaceX Polaris Dawn de cinq jours, Polestar mesurera l'effet de l'espace à haute altitude et des radiations spatiales sur l'hémolyse spatiale chez quatre astronautes, comparés à quatre témoins au sol comparés en fonction de l'âge et du sexe. Polestar étudiera la sous-population de GR hémolysés, la commutation génétique de l'hémoglobine et les anomalies des GR, à l'aide de méthodes de pointe, souvent appliquées pour la première fois à des échantillons spatiaux. Polestar s'appuie sur les missions spatiales privées pour accélérer les avancées cruciales des sciences de la vie spatiales.
80 742,42 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-187.1 - CLFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016327
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
73 032,25 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-196.1 - HFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016554
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
49 563,00 $
19 sept. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Explorer les meilleures pratiques pour une utilisation militaire responsable de l'IA
Ce projet consiste en une étude de recherche qui évalue les risques et les possibilités liés à l'IA et qui identifie les meilleures pratiques concrètes pour le Canada et ses alliés afin d'assurer une utilisation responsable des technologies d'IA. Le projet vise également à évaluer comment l'utilisation militaire de l'IA influe sur d'autres priorités, notamment les changements climatiques, la diversité et l'inclusion.
15 000,00 $
19 sept. 2025
autre
Sommet d'Innovation Minière Canada-Pérou
GC-130688S
Ce projet vise à faciliter les relations entre les sociétés minières péruviennes et les fournisseurs canadiens novateurs afin de trouver des solutions aux défis communs en organisant un sommet sur l'innovation minière.
30 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des séparateurs de sable à vortex
1035113
Un ingénieur débutant travaillera sous la supervision d’un ingénieur professionnel afin d’améliorer les séparateurs de sable à vortex 10K Sandtinel d’Energera en augmentant leur efficacité, en augmentant leur capacité de production et en développant un cadre pour la conception de cuves de nouvelle génération à l’aide de la dynamique des fluides computationnelle (CFD) et de l’analyse paramétrique.