Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

6 400,00 $

2 août 2025
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1376483

Durée : du 2 août 2025 au 2 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Naughton, Ontario, CA P0M 2M0

6 700,00 $

2 août 2025
Entente :

Moving Forward, Living Our Lives

Numéro de l’entente :

1376631

Durée : du 2 août 2025 au 2 oct. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Gitanmaax, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y2

290 929,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515476

Numéro de l’entente :

515476

Durée : du 1 août 2025 au 31 janv. 2027
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 90 foyers situés dans une communauté dans la région de Quatsino, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1

135 000,00 $

1 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

900155

Numéro de l’entente :

900155

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Travaux de conception détaillée pour le déplacement d'une installation de conditionnement de glace afin de soutenir l'industrie de la pêche commerciale dans une communauté autochtone.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MACDIARMID, Ontario, CA P0T 2B0

57 500,00 $

1 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

515374

Numéro de l’entente :

515374

Durée : du 1 août 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Stage jeunesse pour mener une enquête sur les dépenses de consommation dans les communautés des Premières Nations.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900386

Numéro de l’entente :

900386

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Développer et mettre en œuvre un nouveau produit touristique de présentation de drones de narration autochtone pour améliorer l'expérience des visiteurs et soutenir les partenaires touristiques dans le Nord de l'Ontario.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : LITTLE CURRENT, Ontario, CA P0P 1K0

999 638,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme nanosatellite pour soutenir les nouvelles entreprises spatiales canadiennes

Numéro de l’entente :

25STDPX37

Durée : du 1 août 2025 au 30 juin 2028
Description :

Quaternion Aerospace développera une plateforme nanosatellite peu coûteuse, très performante et entièrement canadienne afin de renforcer les capacités de l’industrie spatiale nationale et de s’affranchir de la dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers. Cette plateforme fournira tous les systèmes nécessaires à la construction d’un satellite, ce qui permettra aux industries scientifiques, commerciales et de la défense du Canada de mettre leurs technologies en orbite plus rapidement et à moindre coût, sans dépendre de pays étrangers. Quaternion proposera une solution prête à l’emploi, sous forme de composants individuels ou de plateforme satellitaire complète, qui pourra être adaptée aux besoins les plus urgents du Canada, qu’il s’agisse de la surveillance militaire de l’Arctique, de la détection et du suivi des incendies de forêt, ou encore de la surveillance des forêts et des cultures. Cela permettra de conserver au Canada une plus grande partie des fonds investis dans ces domaines essentiels, de favoriser la constitution d’un solide bassin national de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale, et d’accélérer le rythme de l’innovation afin que le Canada demeure fort, souverain et compétitif dans un monde en constante évolution.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1S6

225 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Radio réalisée par logiciel JESD204B pour orbite terrestre basse

Numéro de l’entente :

25STDPZ02

Durée : du 1 août 2025 au 30 juil. 2027
Description :

Apsis Science and Technology Inc. propose de développer une nouvelle radio réalisée par logiciel, qui utilise la norme d’interface numérique JESD 204b, pour adopter les jeux de puces d’émetteurs-récepteurs radio de pointe d’Analog Devices, Inc. Cette norme permet une sélection modulaire et prête à l’emploi pour les convertisseurs analogiques-numériques, les convertisseurs numériques-analogiques, les émetteurs-récepteurs à signaux mixtes et les récepteurs à conversion directe à haute vitesse (> 1 GSPS) fonctionnant jusqu’à la bande V. La société prendra en charge un large catalogue de ces jeux de puces grâce à son expérience en matière d’essais de rayonnement et à la prise en charge intégrée des pilotes. Dans le cadre de ce projet, la société mettra au point un prototype et fournira des maquettes expérimentales à certains clients. Plusieurs grandes entreprises spatiales canadiennes ont manifesté un intérêt certain pour ce produit. Grâce à sa conception définie par logiciel, il peut être utilisé comme émetteur-récepteur radio polyvalent ou comme base d’un système de transmission radio. Apsis Tech offrira ce produit à l’échelle nationale et internationale, créant ainsi des emplois stables au Canada tout en servant les industries spatiales canadiennes et internationales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2X7

499 913,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une source d’ions miniaturisée pour l’exploration spatiale

Numéro de l’entente :

25STDPZ03

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Les techniques d’interrogation active utilisant des faisceaux de neutrons sont généralement utilisées pour l’identification des matériaux et l’analyse élémentaire dans un large éventail d’applications spatiales et terrestres. Les applications spatiales comprennent la recherche de substances volatiles, la caractérisation géologique et (à terme) la prospection visant à permettre l’exploitation minière et l’utilisation des ressources in situ; les applications terrestres comprennent la détection d’explosifs et de stupéfiants dans les domaines de la sécurité. BTI propose de développer une source d’ions simple, miniaturisée et robuste qui servira de composant pour les futurs générateurs de neutrons et sondes à faisceau d’ions. Ce dispositif miniaturisé permettra de respecter les contraintes de masse et de volume de la charge utile, tandis que sa faible complexité réduira les coûts de fabrication et améliorera la fiabilité. Dans de nombreuses applications de sondage, il est préférable d’utiliser un faisceau largement dispersé plutôt qu’une source ponctuelle intense. Une source d’ions miniaturisée et abordable pourrait être utilisée pour remplir une zone d’interrogation avec un ensemble de nombreux petits générateurs, offrant ainsi une capacité unique par rapport à la situation actuelle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0