Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 400,00 $
2 août 2025
National Day for Truth and Reconciliation
1376483
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 août 2025
Moving Forward, Living Our Lives
1376631
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
290 929,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
515476
515476
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 90 foyers situés dans une communauté dans la région de Quatsino, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de la fibre.
135 000,00 $
1 août 2025
bénéficiaire autochtone
900155
900155
Travaux de conception détaillée pour le déplacement d'une installation de conditionnement de glace afin de soutenir l'industrie de la pêche commerciale dans une communauté autochtone.
57 500,00 $
1 août 2025
bénéficiaire autochtone
515374
515374
Stage jeunesse pour mener une enquête sur les dépenses de consommation dans les communautés des Premières Nations.
512 000,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900386
900386
Développer et mettre en œuvre un nouveau produit touristique de présentation de drones de narration autochtone pour améliorer l'expérience des visiteurs et soutenir les partenaires touristiques dans le Nord de l'Ontario.
999 638,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme nanosatellite pour soutenir les nouvelles entreprises spatiales canadiennes
25STDPX37
Quaternion Aerospace développera une plateforme nanosatellite peu coûteuse, très performante et entièrement canadienne afin de renforcer les capacités de l’industrie spatiale nationale et de s’affranchir de la dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers. Cette plateforme fournira tous les systèmes nécessaires à la construction d’un satellite, ce qui permettra aux industries scientifiques, commerciales et de la défense du Canada de mettre leurs technologies en orbite plus rapidement et à moindre coût, sans dépendre de pays étrangers. Quaternion proposera une solution prête à l’emploi, sous forme de composants individuels ou de plateforme satellitaire complète, qui pourra être adaptée aux besoins les plus urgents du Canada, qu’il s’agisse de la surveillance militaire de l’Arctique, de la détection et du suivi des incendies de forêt, ou encore de la surveillance des forêts et des cultures. Cela permettra de conserver au Canada une plus grande partie des fonds investis dans ces domaines essentiels, de favoriser la constitution d’un solide bassin national de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale, et d’accélérer le rythme de l’innovation afin que le Canada demeure fort, souverain et compétitif dans un monde en constante évolution.
225 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Radio réalisée par logiciel JESD204B pour orbite terrestre basse
25STDPZ02
Apsis Science and Technology Inc. propose de développer une nouvelle radio réalisée par logiciel, qui utilise la norme d’interface numérique JESD 204b, pour adopter les jeux de puces d’émetteurs-récepteurs radio de pointe d’Analog Devices, Inc. Cette norme permet une sélection modulaire et prête à l’emploi pour les convertisseurs analogiques-numériques, les convertisseurs numériques-analogiques, les émetteurs-récepteurs à signaux mixtes et les récepteurs à conversion directe à haute vitesse (> 1 GSPS) fonctionnant jusqu’à la bande V. La société prendra en charge un large catalogue de ces jeux de puces grâce à son expérience en matière d’essais de rayonnement et à la prise en charge intégrée des pilotes. Dans le cadre de ce projet, la société mettra au point un prototype et fournira des maquettes expérimentales à certains clients. Plusieurs grandes entreprises spatiales canadiennes ont manifesté un intérêt certain pour ce produit. Grâce à sa conception définie par logiciel, il peut être utilisé comme émetteur-récepteur radio polyvalent ou comme base d’un système de transmission radio. Apsis Tech offrira ce produit à l’échelle nationale et internationale, créant ainsi des emplois stables au Canada tout en servant les industries spatiales canadiennes et internationales.
499 913,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une source d’ions miniaturisée pour l’exploration spatiale
25STDPZ03
Les techniques d’interrogation active utilisant des faisceaux de neutrons sont généralement utilisées pour l’identification des matériaux et l’analyse élémentaire dans un large éventail d’applications spatiales et terrestres. Les applications spatiales comprennent la recherche de substances volatiles, la caractérisation géologique et (à terme) la prospection visant à permettre l’exploitation minière et l’utilisation des ressources in situ; les applications terrestres comprennent la détection d’explosifs et de stupéfiants dans les domaines de la sécurité. BTI propose de développer une source d’ions simple, miniaturisée et robuste qui servira de composant pour les futurs générateurs de neutrons et sondes à faisceau d’ions. Ce dispositif miniaturisé permettra de respecter les contraintes de masse et de volume de la charge utile, tandis que sa faible complexité réduira les coûts de fabrication et améliorera la fiabilité. Dans de nombreuses applications de sondage, il est préférable d’utiliser un faisceau largement dispersé plutôt qu’une source ponctuelle intense. Une source d’ions miniaturisée et abordable pourrait être utilisée pour remplir une zone d’interrogation avec un ensemble de nombreux petits générateurs, offrant ainsi une capacité unique par rapport à la situation actuelle.