Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

4 838,40 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1098-NW

Durée : du 8 sept. 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience en production de fruits et légumes biologiques en lui permettant de participer à l’emballage, en supervisant la gestion du champ et en apprenant des techniques d’entretien du sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y9B4

4 608,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1902-PR

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience au sein d’une entreprise de transformation agroalimentaire (hummus). Il découvrira comment transformer des légumes secs afin de créer de nouvelles saveurs, apprendra à produire et à emballer le hummus, effectuera toutes les tâches administratives et la tenue de dossiers, créera et tiendra à jour les documents des programmes pour la salubrité alimentaire dans le cadre de la nouvelle réglementation de l’ACIA et s’occupera du marketing et des médias sociaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : East St. Paul, Manitoba, CA R2E1B7

36 601,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Creativity Club Society - Karak

Numéro de l’entente :

16161

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Encourager l’autonomie économique des jeunes hommes et des jeunes femmes d’Al-Karak, en Jordanie, en renforçant leurs capacités entrepreneuriales et en leur offrant un soutien financier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Karak, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Research Education Community organisation (RECO)

Numéro de l’entente :

16269

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les communautés et les travailleurs de la santé aux Îles Marshall mieux en mesure de faire face à la COVID-19 au moyen de vidéos animées sur la santé publique dans la langue locale et d’un atelier sur la santé mentale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Majuro, MH

45 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save the Children Solomon Islands

Numéro de l’entente :

16273

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer la résilience à la COVID-19 et aux autres catastrophes humanitaires des communautés vulnérables des îles Salomon par l’installation de systèmes de captage de l’eau de pluie et la participation de la communauté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stages of Change Women's Theatre Association

Numéro de l’entente :

16275

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les femmes et les filles des Îles Salomon mieux en mesure de lutter contre la violence sexuelle et sexiste au moyen d’une campagne médiatique et de spectacles de théâtre pendant les 16 jours d’activisme

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

92 641,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The United Nations Children's Fund

Numéro de l’entente :

16292

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

L’utilisation d’un programme social de transferts de fonds associé à la prestation de services en tant que stratégie d’intervention pour sauver des vies durant la pandémie de COVID-19 dans la province de Luanda. Son objectif est de se fonder sur les efforts en cours d’UNICEF pour soutenir les ménages vulnérables afin qu’ils puissent composer avec les répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 grâce à un programme de transfert

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : New York, US

829 945,00 $

8 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères

Numéro de l’entente :

956828

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

829 945,00 $

8 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères

Numéro de l’entente :

956828

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

829 945,00 $

8 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères

Numéro de l’entente :

956828

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8