Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 200,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001305
1001305
Ce projet permettra de produire la première exposition culinaire annuelle des femmes immigrantes canadiennes dans le centre-ville de Belleville.
99 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001389
1001389
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience touristique de la GoodLot Farmstead Brewing Company à Caledon.
420 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1001474
1001474
Augmenter la fréquentation des attractions et des entreprises locales dans le centre-ville grâce à l’installation de kiosques numériques multilingues qui orienteront les visiteurs vers les services, les entreprises et les événements du centre-ville.
534 862,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000499
1000499
Le projet permettra de revitaliser le mini-parc de la rue King dans le centre-ville de London en créant un espace extérieur dynamique et accessible pouvant accueillir jusqu’à 500 invités pour des événements organisés, en améliorant l’expérience d’arrivée des invités à partir du corridor rapide de transport en commun et en offrant un espace attrayant, accessible et sécuritaire pour les rencontres sociales des résidents et des visiteurs.
390 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000596
1000596
Ce projet permettra de rénover l’extérieur et l’intérieur de la galerie d’art Tom Thomson pour en assurer l’accessibilité.
500 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001360
1001360
Ce projet améliorera l’expérience des visiteurs et accroîtra la dispersion saisonnière grâce à des mises à niveau de l’infrastructure, des installations et des aménagements et à une accessibilité accrue.
750 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000273
1000273
Rénover et agrandir l’espace de programmation culturelle de St Mark, y compris l’installation d’entrées, de toilettes et d’une cuisine faciles d’accès.
472 575,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000309
1000309
Moderniser les installations de loisirs de la ville de Hamilton en installant des robinets et des distributeurs de serviettes sans contact.
472 575,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000309
1000309
Moderniser les installations de loisirs de la ville de Hamilton en installant des robinets et des distributeurs de serviettes sans contact.
562 500,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000502
1000502
Construire et installer un terrain communal dans le quartier de Hyde Park.