Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
1 juil. 2024
Promotion des affiches bilingues en pied-noir et en anglais du poème « In Flanders Fields »
5 400,00 $
1 juil. 2024
Rassemblement des vétérans 2024
1 421 267,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration pour la transformation : Mettre à l’échelle les répercussions d’un changement systémique pour les femmes entrepreneures
WP230420
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, le PARO Centre for Women’s Enterprise mettra à l’échelle le projet « Collaboration pour la transformation » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Il sera mis à l’échelle dans quatre (4) régions de FEGC – Atlantique, Ontario, Prairies et Pacifique. Il s’attaquera aux obstacles auxquels font face de façon disproportionnée les femmes entrepreneures, comparativement aux hommes, dans leur parcours entrepreneurial, en particulier les Autochtones, les nouvelles arrivantes et d’autres entrepreneures issues de la diversité ayant des facteurs identitaires croisés, dans des secteurs en croissance comme les technologies vertes et propres, les services numériques, l’agroalimentaire et la fabrication. Pour ce faire, le projet améliorera l’accès des femmes entrepreneures au financement et aux marchés, y compris à l’approvisionnement et à d’autres possibilités d’expansion de leur entreprise, approfondira la compréhension globale des obstacles qui limitent la pleine participation économique des femmes à titre d’entrepreneures et accroîtra le réseau de partenaires, d’alliées et d’alliés ainsi que de parties prenantes agissant comme championnes et champions pour les entrepreneures.
774 027,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière
WP230526
Grâce à ce projet de 33 mois, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes dans quatre régions de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein de l’industrie minière en améliorant la participation des femmes, en valorisant leurs contributions et en leur permettant de s’y épanouir. Pour ce faire, le projet développera une culture inclusive en milieu de travail au sein de l’industrie minière afin de respecter et de valoriser les femmes autochtones et issues de la diversité, modifiera les politiques et pratiques des sociétés minières pour qu’elles soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des femmes et améliorera la sensibilisation et la capacité à l’échelle de l’industrie pour relever ensemble les défis liés à l’inclusion des femmes et au harcèlement sexuel ou à la violence fondée sur le sexe. Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités. Le projet collaborera avec des sociétés minières, des chefs de file de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, des groupes de femmes de l’industrie minière, des groupes de femmes autochtones et d’autres parties prenantes du secteur minier. L’Association minière du Canada sera un partenaire clé de ce projet. Une équipe d’évaluation externe évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
359 205,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité de genre en intégrant des modalités de travail souples
WP230480
Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par l’entremise d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en milieu de travail en présentant un modèle de politiques de ressources humaines pour encourager les employeurs ontariens des domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à offrir des horaires variables. Le projet 1) entreprendra une analyse documentaire sur les politiques en milieu de travail, mènera des sondages auprès des membres de l’OSPE et rencontrera des employeurs pour comprendre leurs points de vue; 2) élaborera un modèle de politiques de travail souple et en fera la promotion auprès des employeurs des secteurs public et privé; et 3) préconisera la mise en œuvre du modèle auprès d’un éventail de parties prenantes et en fera le suivi. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.
774 027,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière
WP230526
Grâce à ce projet de 33 mois, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes dans quatre régions de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein de l’industrie minière en améliorant la participation des femmes, en valorisant leurs contributions et en leur permettant de s’y épanouir. Pour ce faire, le projet développera une culture inclusive en milieu de travail au sein de l’industrie minière afin de respecter et de valoriser les femmes autochtones et issues de la diversité, modifiera les politiques et pratiques des sociétés minières pour qu’elles soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des femmes et améliorera la sensibilisation et la capacité à l’échelle de l’industrie pour relever ensemble les défis liés à l’inclusion des femmes et au harcèlement sexuel ou à la violence fondée sur le sexe. Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités. Le projet collaborera avec des sociétés minières, des chefs de file de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, des groupes de femmes de l’industrie minière, des groupes de femmes autochtones et d’autres parties prenantes du secteur minier. L’Association minière du Canada sera un partenaire clé de ce projet. Une équipe d’évaluation externe évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
533 029,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un écosystème entrepreneurial plus inclusif et égalitaire
WP230441
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Québec amplifiera le projet Entrepreneuriat au féminin pour faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Le projet s’adressera à des organisations de soutien à l’entrepreneuriat œuvrant dans l’ensemble de la province du Québec. Il s’attaquera à des obstacles systémiques qui entravent la réussite entrepreneuriale des femmes. Le projet permettra de développer des outils et activités soutenant la modification des pratiques d’accompagnement entrepreneurial ; de former et sensibiliser le personnel et les directions d’organisations de soutien entrepreneurial à la réalité des femmes entrepreneurs dans une perspective intersectionnelle ; et d’accompagner les organisations dans la transformation de leurs politiques et programmes pour faire de l’entrepreneuriat un milieu favorable à l’égalité et à la diversité.
449 400,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité pour les femmes autochtones : Assurer l’inclusivité en milieu de travail au moyen de stratégies et de systèmes novateurs
WP230488
Grâce à ce projet d’une durée de 33 mois visant le changement systémique, la Fondation autochtone de l’espoir (la Fondation) contribuera à promouvoir la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes autochtones dans des rôles de direction et de décision.
Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail en élaborant une ressource d’apprentissage inclusive adaptée aux pratiques actualisées en matière de ressources humaines, afin de fournir de l’information culturellement appropriée du point de vue de la population aux prises avec des obstacles. Cette ressource sensibilisera les employeurs, amplifiera la voix des femmes autochtones et éliminera les obstacles et les stéréotypes au moyen de solutions et d’outils pratiques visant à promouvoir les espaces inclusifs, notamment pour les mères monoparentales.
La Fondation mobilisera activement les collectivités, y compris les femmes autochtones de milieux diversifiés, en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest afin que leurs voix et leurs expériences façonnent le projet et aient un impact significatif qui garantira la sécurité économique des femmes et des jeunes autochtones.
Ce projet, axé sur la compréhension, la sensibilisation et l’action, vise à créer un environnement de travail plus équitable et respectueux, qui répondra aux besoins cernés et concrétisera les principes de diversité et d’inclusion, en plus d’atténuer les disparités systémiques auxquelles font face les femmes autochtones.
565 410,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avenir inclusif dans l’industrie et les métiers
WP230493
Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’organisme Greater Trail Community Skills Centre Society contribuera à faire progresser la sécurité économique des femmes et des personnes de diverses identités de genre et leur participation aux secteurs industriel et des métiers. Plus particulièrement, les parties prenantes du projet collaboreront avec les femmes et les personnes de diverses identités de genre pour cerner les obstacles à l’emploi dans ces secteurs et permettre aux employeurs de mieux comprendre les obstacles internes et externes à la présence des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans leur milieu de travail. L’organisme aidera les employeurs à modifier leurs politiques, leurs pratiques et leur environnement de travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
571 628,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions systémiques pour lutter contre la violence sexuelle en milieu de travail et l’utilisation abusive des ententes de non-divulgation
WP230573
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la Community Legal Assistance Society contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes par le biais de changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques découlant de la violence sexuelle, du harcèlement et de la discrimination en élargissant les réseaux et en mobilisant les communautés autochtones, 2ELGBTQIA+ et racisées. Le projet met également l’accent sur l’amélioration des politiques et des pratiques de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, l’élaboration de ressources et la promotion de changements de politiques dans le but de prévenir l’utilisation abusive des ententes de non-divulgation qui visent à réduire au silence les plaignantes victimes de violence sexuelle, de harcèlement et de discrimination. La mobilisation des collectivités ciblées éclairera l’élaboration des projets de réforme des politiques et des lois. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.