Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

13 950,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985012

Durée : du 1 févr. 2022 au 25 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - MeatMeatGO Science des animaux/Agriculture

Numéro de l’entente :

985023

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

MeatMeatGo utilisera l'expertise d'un diplômé en sciences animales/agriculture qui possède également des connaissances en marketing dans le secteur du bœuf, afin de garantir le respect de la qualité des produits, du bien-être des animaux et des normes environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4W 0C7

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ PARI - Ingénierie des applications

Numéro de l’entente :

985099

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Former un jeune diplômé en ingénierie pour qu'il acquière une expérience technique chez Fireball Equipment. Développer une expérience sur les principes fondamentaux de l'ingénierie, les aspects techniques, les applications, les processus et les procédures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3V6

120 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie de l'amélioration des procédés

Numéro de l’entente :

985223

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Amélioration continue du flux des procédés de production, en utilisant l'automatisation et le développement de procédés avancés, pour soutenir la demande, réduire les coûts et permettre la croissance du marché pour les produits et les capacités de fabrication de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K 2V3

40 800,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste commercial/Assistant marketing

Numéro de l’entente :

985249

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le jeune employé dans le cadre de ce projet travaillera à améliorer la présence en ligne de l'entreprise, notamment en développant les ventes en ligne par le biais du site Web et de sa présence dans les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 1B4

75 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de recettes pour les entreprises commerciales

Numéro de l’entente :

985256

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet comporte deux objectifs : 1. caractérisation de la fonctionnalité de la farine de blé tendre et de la farine de café et créer une matrice d'utilisation/substitution, puis créer jusqu'à cinq recettes de démonstration; 2. développement initial de 2 mélanges secs : un mélange pour pâte à pizza et un mélange pour pâte à pâtes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 5P7

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de préfaisabilité du projet WHY Record Ridge

Numéro de l’entente :

985412

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fournit une étude de préfaisabilité (EPF) de l'usine de démonstration basée sur des travaux expérimentaux récents réalisés en 2021, qui ont démontré qu'un produit MgO de grande pureté (>99 % en poids) peut être produit à partir du gisement WHY Resources Record Ridge, et ce, en utilisant un procédé de lixiviation à l'acide chlorhydrique (HCl). En outre, des résultats concluants ont été obtenus concernant la production de sous-produits de silice et de nickel. Une usine de démonstration semi-commerciale d'une capacité de 2 t/h (~15 000 t/an) de minerai sera conçue, construite et exploitée. L'EPF fournit une analyse technico-économique de l'usine, y compris la conception détaillée de l'usine de démonstration, en plus de la conception de haut niveau et de l'évaluation économique de l'usine commerciale finale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5R5

44 500,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration numérique-humaine avec Robocoach

Numéro de l’entente :

985415

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Digital Human est un sous-système inclusif de gestion des utilisateurs fondé sur RoboCoach et les leçons retenues au cours des deux dernières années par le programme d'emploi de personnes atteintes de troubles du spectre autistique. Il a été créé pour accroître la productivité et le mieux-être de personnes aux besoins spéciaux qui travaillent à distance, visant d'abord les personnes atteintes de troubles du spectre autistique. En combinant des modèles d'apprentissage en profondeur et une courte période d'étalonnage pour chaque candidat, le système assure un perfectionnement des compétences et la santé et sécurité au travail et, au bout du compte, fournit un outil permettant de surveiller l'état émotionnel des personnes employées qui utilisent RoboCoach et d'interagir avec elles avec un avatar animé, doté d'une personnalité unique fondée sur les préférences de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V9

280 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la fabrication d'un biocapteur de SRAS-CoV-2 et d'un lecteur

Numéro de l’entente :

985470

Durée : du 1 févr. 2022 au 1 août 2022
Description :

Le test de dépistage de la COVID-19 Bio-Stream est un nouveau type de test antigénique basé sur la technologie de transistor organique électrochimique, qui se distingue par sa combinaison unique de vitesse, de précision, de bas prix et de commodité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

364 500,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Brésil – IMOS – Intelligent Mine Ore Stockpiles (stocks de minerai intelligents)

Numéro de l’entente :

985490

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet IMOS (Intelligent Mine Ore Stockpiles) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. dans le domaine des stocks de minerai intelligents. Le projet permettra de développer un logiciel fondé sur l'apprentissage automatique pour cerner des tendances dans les données opérationnelles d'une mine et exploiter ces tendances pour réduire les écarts entre les propriétés observées et prévues du minerai dans l'alimentation de l'usine. Il s'agira notamment de prévoir l'alimentation des stocks et de déterminer les paramètres opérationnels à l'origine des écarts dans l'alimentation de l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7