Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 950,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985012
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - MeatMeatGO Science des animaux/Agriculture
985023
MeatMeatGo utilisera l'expertise d'un diplômé en sciences animales/agriculture qui possède également des connaissances en marketing dans le secteur du bœuf, afin de garantir le respect de la qualité des produits, du bien-être des animaux et des normes environnementales.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ PARI - Ingénierie des applications
985099
Former un jeune diplômé en ingénierie pour qu'il acquière une expérience technique chez Fireball Equipment. Développer une expérience sur les principes fondamentaux de l'ingénierie, les aspects techniques, les applications, les processus et les procédures.
120 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Ingénierie de l'amélioration des procédés
985223
Amélioration continue du flux des procédés de production, en utilisant l'automatisation et le développement de procédés avancés, pour soutenir la demande, réduire les coûts et permettre la croissance du marché pour les produits et les capacités de fabrication de l'entreprise.
40 800,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste commercial/Assistant marketing
985249
Le jeune employé dans le cadre de ce projet travaillera à améliorer la présence en ligne de l'entreprise, notamment en développant les ventes en ligne par le biais du site Web et de sa présence dans les médias sociaux.
75 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de recettes pour les entreprises commerciales
985256
Ce projet comporte deux objectifs : 1. caractérisation de la fonctionnalité de la farine de blé tendre et de la farine de café et créer une matrice d'utilisation/substitution, puis créer jusqu'à cinq recettes de démonstration; 2. développement initial de 2 mélanges secs : un mélange pour pâte à pizza et un mélange pour pâte à pâtes.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Étude de préfaisabilité du projet WHY Record Ridge
985412
Ce projet fournit une étude de préfaisabilité (EPF) de l'usine de démonstration basée sur des travaux expérimentaux récents réalisés en 2021, qui ont démontré qu'un produit MgO de grande pureté (>99 % en poids) peut être produit à partir du gisement WHY Resources Record Ridge, et ce, en utilisant un procédé de lixiviation à l'acide chlorhydrique (HCl). En outre, des résultats concluants ont été obtenus concernant la production de sous-produits de silice et de nickel. Une usine de démonstration semi-commerciale d'une capacité de 2 t/h (~15 000 t/an) de minerai sera conçue, construite et exploitée. L'EPF fournit une analyse technico-économique de l'usine, y compris la conception détaillée de l'usine de démonstration, en plus de la conception de haut niveau et de l'évaluation économique de l'usine commerciale finale.
44 500,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration numérique-humaine avec Robocoach
985415
Digital Human est un sous-système inclusif de gestion des utilisateurs fondé sur RoboCoach et les leçons retenues au cours des deux dernières années par le programme d'emploi de personnes atteintes de troubles du spectre autistique. Il a été créé pour accroître la productivité et le mieux-être de personnes aux besoins spéciaux qui travaillent à distance, visant d'abord les personnes atteintes de troubles du spectre autistique. En combinant des modèles d'apprentissage en profondeur et une courte période d'étalonnage pour chaque candidat, le système assure un perfectionnement des compétences et la santé et sécurité au travail et, au bout du compte, fournit un outil permettant de surveiller l'état émotionnel des personnes employées qui utilisent RoboCoach et d'interagir avec elles avec un avatar animé, doté d'une personnalité unique fondée sur les préférences de l'utilisateur.
280 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Préparation à la fabrication d'un biocapteur de SRAS-CoV-2 et d'un lecteur
985470
Le test de dépistage de la COVID-19 Bio-Stream est un nouveau type de test antigénique basé sur la technologie de transistor organique électrochimique, qui se distingue par sa combinaison unique de vitesse, de précision, de bas prix et de commodité.
364 500,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
CIIP Brésil – IMOS – Intelligent Mine Ore Stockpiles (stocks de minerai intelligents)
985490
Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet IMOS (Intelligent Mine Ore Stockpiles) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. dans le domaine des stocks de minerai intelligents. Le projet permettra de développer un logiciel fondé sur l'apprentissage automatique pour cerner des tendances dans les données opérationnelles d'une mine et exploiter ces tendances pour réduire les écarts entre les propriétés observées et prévues du minerai dans l'alimentation de l'usine. Il s'agira notamment de prévoir l'alimentation des stocks et de déterminer les paramètres opérationnels à l'origine des écarts dans l'alimentation de l'usine.