Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – CV de locataire

Numéro de l’entente :

987361

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Rent Panda se lance dans la mise au point d'un PMV qui changera la façon dont les propriétaires sélectionnent les locataires avant la location et la façon dont les locataires postulent pour des logements à louer. Le CV proposé par Rent Panda sera un outil qui permettra aux locataires de créer un portefeuille (ou CV) solide et exhaustif d'eux-mêmes en tant que locataires, avec toutes les informations quantitatives et qualitatives dont un propriétaire aurait besoin pour prendre une décision quant au choix d'un locataire. Semblable à un profil de rencontre, à un profil Airbnb ou à un CV dans LinkedIn, cet outil est destiné à remplacer les systèmes d'application archaïques, basés sur le papier ou axés sur une seule mesure, utilisés par la grande majorité des propriétaires et des gestionnaires immobiliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7G 2H6

296 046,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau procédé de fermentation de produit microbien agricole

Numéro de l’entente :

987552

Durée : du 1 févr. 2022 au 28 mars 2025
Description :

Le projet consiste en l'acquisition de connaissances sur les conditions de fermentation lors de la culture d'une souche de Bacillus sp. afin d’améliorer le rendement de la fermentation et pouvoir l’incorporer dans les futurs produits biostimulants agricoles de la compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4W8

166 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des demandes de consultation médicale

Numéro de l’entente :

987564

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Utiliser l'IA pour améliorer la vitesse et la qualité des demandes de consultation que les médecins de première ligne envoient aux spécialistes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4H6

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Veille concurrentielle et faisabilité technique sur les marchés verticaux B2B adjacents

Numéro de l’entente :

987577

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Explorer la commercialisation des capacités technologiques de pointe en matière d'IA sur les marchés verticaux B2B, en mettant l'accent sur des industries spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 1V8

220 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception technique d'un réacteur MACE (exfoliation chimique assistée mécaniquement) continu pour produire des additifs dans les plastiques et le ciment.

Numéro de l’entente :

987639

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Carbon Upcycling Technologies a l'intention de procéder à une reconception mécanique et à la mise à l'échelle de son réacteur MACE vers des procédés continus et semi-continus pour répondre à la demande de la clientèle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

49 308,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition et traitement d'images 3D d'objets en mouvement

Numéro de l’entente :

987689

Durée : du 1 févr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Ce projet permettra de développer et de tester un logiciel permettant l'imagerie 3D d'objets en mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9H5

461 538,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Couche analytique de NetExperience

Numéro de l’entente :

987698

Durée : du 1 févr. 2022 au 16 janv. 2023
Description :

Grâce à la contribution du PARI, NetExperience ajoutera une nouvelle couche analytique à sa plateforme infonuagique de gestion et de contrôle du réseau d'entreprise, afin d'offrir aux fournisseurs de services Wi-Fi des mesures du réseau liées aux affaires. La nouvelle couche analytique se concentre sur la connaissance des sessions liées au suivi de la localisation des appareils, à l'entreprise basée sur le lieu et au suivi des sessions publiques authentifiées multi-AP. La nouvelle couche analytique offrira une évolutivité et des rendements élevés pour une exploitation efficace des données par les principaux opérateurs Wi-Fi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

150 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Constructeur de site LiveDoc

Numéro de l’entente :

987742

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Créer une interface utilisateur et une application connexe pour permettre la préparation de rapports en libre-service par les responsables des ventes, du marketing et de la gestion des actifs, avec les caractéristiques suivantes : o Permettre aux utilisateurs de créer des pages Web et des outils interactifs à l'aide de composants préconstruits o Permettre de préparer des rapports dans divers formats (HTML, PDF, PowerPoint, etc.) o Personnaliser le style de tous les composants. Modifiez les couleurs, les styles et les autres caractéristiques des composants (tableaux, graphiques, etc.) o Gestion des actifs : Gérer les polices, les couleurs, les images, les logos et autres actifs (images) dans un référentiel central et publier ces actifs directement dans les rapports. Comprend la gestion des versions, la piste d'audit, etc. o Gestion des thèmes : Créer et publier des thèmes et les affecter à divers modèles de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

10 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987812

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3E1

106 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de techniques de traitement du langage naturel (TLN) aux données textuelles industrielles

Numéro de l’entente :

987898

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet de recherche étudiera les techniques de traitement du langage naturel (TLN) des secteurs grand public et universitaire, expérimentera divers ensembles de données textuelles industrielles et exploitera les résultats pour élaborer de nouvelles techniques de traitement et de modélisation des données qui amélioreront le produit Razor. Ces améliorations permettront de renforcer la capacité de Razor à cerner les incidents, à déterminer les causes profondes et à décrire les actions correctives, tout en offrant un avantage concurrentiel supplémentaire dans le domaine de l'analyse des données industrielles et de l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2Z3