Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

619 289,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude moléculaire des maladies de la vieillesse en vue d’un diagnostic précoce

Numéro de l’entente :

987916

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

La charge personnelle, sociétale et économique de la démence est insoutenable. À l’heure actuelle, on dépiste la maladie par un examen cognitif et physique du patient déjà aux prises avec ses symptômes, donc à un stade avancé de démence. L’équipe pluridisciplinaire du projet mettra au point de nouvelles approches en vue de porter un diagnostic exact chez les personnes atteintes de la forme préclinique (asymptomatique) d’une démence liée à la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. On espère que l’analyse de nouveaux modèles animaux de même que les profils lipidomique et métabolomique cliniques du sang et du liquide céphalorachidien permettront un diagnostic de la santé de l’encéphale aussi peu invasif que possible. Une meilleure stratification des patients, le diagnostic de la maladie à un stade précoce (lorsque l’on peut encore la soigner) et une meilleure compréhension des changements biologiques à l’origine des risques de démence devraient réduire sensiblement les besoins de soins à long terme et permettre aux personnes vieillissantes de garder leur autonomie ainsi que de vivre sans assistance plus longtemps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

34 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet jeunesse – Finances

Numéro de l’entente :

987927

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à analyser et à rationaliser deux processus opérationnels afin d'assurer un meilleur contrôle financier : l'enregistrement et le paiement des heures supplémentaires pour les projets et l'utilisation des cartes de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

75 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la fabrication d'appareils de lyophilisation à Lethbridge, en Alberta

Numéro de l’entente :

987976

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Faisabilité et production pilote de systèmes de lyophilisation adaptés à un fonctionnement continu à domicile dans des collectivités rurales et éloignées et dans des endroits atteints d'insécurité alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0B8

31 840,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte de clients et validation

Numéro de l’entente :

988229

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Validation du marché – Mettre à l'essai plusieurs éléments en utilisant un site Web amélioré avec des fonctions de clavardage et de confidentialité pour mesurer la fidélité des hypothèses. De plus, Breast Buds cherche à tester un mur payant qui lui donnera la possibilité de passer plus rapidement à une situation de revenus positifs. En développant un site Web amélioré avec des fonctions de clavardage privé, ils peuvent commencer à attirer des membres, gagner des utilisateurs actifs, fournir une fidélité accrue autour du besoin de dialogue en ligne sur le cancer du sein, tester la viabilité commerciale par le biais de partenariats avec des fournisseurs, de revenus SaaS, de ventes – ou tout cela – en développant de manière interactive des preuves d'intention d'achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 1E8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

991268

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rosemère, Québec, CA J7A 2H3

33 817,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Test et modification du logiciel d'apprentissage profond pour la détection de la corrosion dans des biens sous-marins à l'aide de l'analyse d'images

Numéro de l’entente :

983274

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

En raison de l'environnement à lumière diffuse au niveau sous-marin, il est difficile d'évaluer l'état de surface des biens par inspection visuelle. Par conséquent, une solution numérique capable de détecter la corrosion dans l'environnement sous-marin peut être un élément important du procédé d'inspection des biens en mer. Par conséquent, dans le cadre de ce projet, qualiTEAS a l'intention de modifier l'application d'apprentissage profond existante afin de la rendre compatible avec l'inspection de la corrosion des biens sous-marins. Il s'agira d'une extension de l'application qui sera prête à la fin du projet PARI en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du projet Robosuite - prochaine grande idée

Numéro de l’entente :

982927

Durée : du 1 févr. 2022 au 15 sept. 2022
Description :

En utilisant le processus Stage-Gate pour la conception de nouveaux produits, Innovative Automation orientera ce projet sur la découverte, la portée et l'analyse de rentabilité de plusieurs idées pour les applications RoboSuite. Le but est de déterminer quelles idées sont les plus viables pour le marché. Plus précisément, l'entreprise étudiera les possibilités de normaliser l'automatisation de plusieurs technologies pour s'aligner sur son produit RoboTape lancé en 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7

264 000,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maîtriser les interactions du microbiome du pois pour combattre les agents pathogènes responsables du pourridié

Numéro de l’entente :

984644

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Le pourridié est une maladie complexe qui laisse planer une sérieuse menace sur la culture du pois et de la lentille dans les Prairies canadiennes, car le pois n’affiche guère de résistance génétique à la maladie et il n’existe pas de fongicide pour combattre efficacement cette dernière. C’est pourquoi les producteurs réclament au plus vite de nouvelles méthodes pour lutter contre le pourridié. Le microbiome des racines du pois comprend des microorganismes capables de détruire les champignons et les oomycètes pathogènes, y compris ceux à l’origine du pourridié. Le projet déterminera les facteurs génétiques végétaux et microbiens qui incitent les microorganismes bénéfiques à rendre le pois plus résistant au pourridié. Le laboratoire Haney de l’Université de la Colombie-Britannique étudie les interactions de Pseudomonas fluorescens avec la plante sous l’angle de la génétique et de la génomique. Cette bactérie bénéfique servira de modèle aux microbes bénéfiques de la rhizosphère dans le cadre du projet. Le laboratoire Haney recueille aussi des centaines d’isolats issus du séquençage du génome de P. fluorescens, dont beaucoup affichent une activité antifongique. On commencera par utiliser ces isolats au moyen d’une technique de phénotypage à haut débit combinée à une filière bien établie de génomique, transcriptomique et métabolomiques comparatives, ce qui permettra d’identifier les souches, les gènes et les mécanismes permettant à Pseudomonas de détruire les agents pathogènes du pourridié. Pour déterminer les gènes de la plante qui recrutent les P. fluorescens bénéfiques, on passera au crible les génotypes du pois qui figurent sur une carte d’association procurée par le collaborateur du CNRC. Les données recueillies serviront à une étude d’association du génome entier ou à la création d’une carte classique sur laquelle apparaîtront les facteurs génétiques du pois qui séduisent les souches bénéfiques de P. fluorescens. L’objectif est de trouver des souches bactériennes ou des locus génétiques qui lutteront contre les agents pathogènes à l’origine du pourridié ainsi que des cultivars du pois, des gènes ou des marqueurs génétiques associés aux microbiomes qui s’en prennent à la maladie. Ces travaux ouvriront la voie à la sélection de variétés qui hébergeront une population abondante de microorganismes bénéfiques, ainsi qu’à l’usage de ces derniers pour lutter contre la maladie au champ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des photons dans le cerveau : Imagerie des biophotons avec détecteurs quantiques

Numéro de l’entente :

984648

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Les organismes vivants émettent spontanément une lumière très ténue que l’on appelle les biophotons. L’origine de ces derniers, le spectre d’émission de leurs longueurs d’onde et le mécanisme à la source de telles émissions n’ont pas encore été éclaircis, bien que le métabolisme de l’énergie semble jouer un rôle sur ce plan. Par ailleurs, les neurones réagissent aux stimuli lumineux et, une fois activés chimiquement, les biophotons suivent les fibres neuronales. On a donc émis l’hypothèse qu’ils participent à la communication entre les neurones. Le projet recourra aux technologies quantiques pour imager des photons uniques ainsi qu’à la détection pour élucider les propriétés des biophotons dans le cadre des activités cérébrales. Quand on veut imager des biophotons, la principale difficulté réside dans leur faible intensité. On a donc besoin de détecteurs d’une extrême sensibilité, émettant très peu de bruit. Pour déceler les biophotons dans un échantillon biologique, l’équipe du projet recourra à des caméras capables de saisir des photons uniques, parcourra le spectre des longueurs d’onde du visible aux courts infrarouges, et combinera des filtres spéciaux jusqu’à atteindre la résolution spatiale et spectrale souhaitée. L’efficacité de ces méthodes sera comparée à celle des détecteurs de photons uniques qui utilisent des nanofils supraconducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4
Entente :

Programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale auprès des Autochtone

Numéro de l’entente :

12210295

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Nouveau Brunswick mettra sur pied, dans huit communautés des Premières Nations de la province, un programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale à l'intention des femmes et des filles autochtones victimes de violence familiale et conjugale. Le programme offrira aux victimes et aux survivantes autochtones de violence familiale et conjugale des services pertinents, sûrs et adaptés sur le plan culturel. Les services comprendront notamment des interventions en situation de crise, des évaluations des risques, de la planification en matière de sécurité, du soutien pratique et émotionnel individuel, de l'accompagnement au tribunal et des services généraux de défense des intérêts. En outre, en collaboration avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, le programme permettra l'élaboration de stratégies visant à sensibiliser le public à la violence familiale et conjugale et à l'enrayer.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8