Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés
Entente :

Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services « virtuels » centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones

Numéro de l’entente :

12219540

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services " virtuels " centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones cernera les compétences dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont besoin pour accompagner leurs clients dans un environnement virtuel, y compris pour ce qui est des approches axées sur les Autochtones lors des communications et des interactions dans le cadre de la prestation de services virtuels. Le projet fournira des recommandations quant aux formations qui permettront le mieux d'améliorer la formation offerte aux conseillers parajudiciaires aux Autochtones, compte tenu de l'évolution vers la prestation de services en format " virtuel " et en format hybride (soit la combinaison de contacts en personne et de contacts virtuels avec les clients et les tribunaux).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3

52 609,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon

Numéro de l’entente :

12218672

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon permettra une formation des conseillers parajudiciaires pilotée par les Autochtones, ce qui permettra d'améliorer ou de rehausser les connaissances, les compétences et la compréhension entourant le processus judiciaire, tout en favorisant les pratiques tenant compte des traumatismes dans le système de justice pénale. Le projet mettra l'accent sur l'élaboration d'une formation durable à l'appui des conseillers parajudiciaires aux Autochtones dans le territoire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6
Entente :

Faisabilité de l’expansion des services d’assistance du CTY

Numéro de l’entente :

12218966

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet Faisabilité de l'expansion des services d'assistance du Conseil tribal de Yorkton (CTY) est une initiative à court terme ayant pour but de cerner les besoins des Premières Nations membres du CTY pour ce qui touche les services du tribunal de la famille. Le projet permettra d'élaborer des outils et des méthodes de recherche afin de réunir de l'information en vue des consultations et des présentations devant avoir lieu auprès des communautés en vue de mettre en exergue les besoins spécifiques en matière d'assistance parajudiciaire aux familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3

66 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille

Numéro de l’entente :

12219817

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille comblera des lacunes dans les services en faisant mieux connaître et mieux comprendre les questions de droit de la famille aux nouveaux parents et aux jeunes parents qui vivent une situation connexe, et il sera élargi à tous les clients ayant besoin d'assistance dans les affaires touchant le droit de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'enceinte des tribunaux. Dans le cadre du projet, des dépliants seront produits à l'intention des membres de la communauté pour expliquer ce à quoi peuvent mener les situations faisant intervenir le droit familial, ce à quoi il faut s'attendre lorsque l'on se présente devant un tribunal de la famille, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

83 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Formation de conseillers parajudiciaires principaux

Numéro de l’entente :

12240405

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Le projet Formation de conseillers parajudiciaires principaux a pour but de réunir les conseillers parajudiciaires de l'aide juridique dans le cadre d'une formation de deux semaines. Cette formation aura pour but de fournir aux parajuristes locaux les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir de la formation sur demande dans les communautés au sujet du droit civil, pénal et de la famille, notamment concernant les processus connexes, de façon continue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

Solutions holistiques multisectorielles aux obstacles systémiques

Numéro de l’entente :

12103104

Durée : du 1 févr. 2022 au 20 déc. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel coordonnera des efforts multisectoriels à Prince Albert, en Saskatchewan, dans le but de lutter contre les obstacles systématiques auxquels les Autochtones sont confrontés dans le système de justice pénale. Parmi les principales activités, notons une évaluation des besoins en matière d’ACS+, ainsi que l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de protocoles avec des acteurs du système de justice pénale et des fournisseurs de services humains. Le projet devrait également bénéficier à plusieurs collectivités du Nord de la Saskatchewan qui sont desservies par l’organisme responsable du projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V0Y5

297 716,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Programme de justice Gladue

Numéro de l’entente :

12095507

Durée : du 1 févr. 2022 au 20 déc. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel se traduira par un changement systémique généré par l’élaboration de protocoles de prestation de services aux clients éprouvant des besoins en santé mentale. La Southern Chief’s Organization (SCO) travaillera avec des partenaires du système de justice conventionnel à la détermination et à la compréhension des obstacles à la réussite des délinquants autochtones. La SCO représente 34 collectivités des Premières Nations du Sud du Manitoba. Le projet consistera à travailler directement avec sept collectivités de Premières Nations, et il bénéficiera aux citoyens des Premières Nations des collectivités avoisinantes, qu’elles soient de Premières Nations ou non.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sherloq : Analyse magnétique fine à l’aide de diamants

Numéro de l’entente :

988532

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

SBQuantum (SBQ) présente une nouvelle technique d’analyse magnétique qui combine plusieurs innovations dans le domaine de la magnétométrie afin de renforcer la capacité des équipes d’exploitation à « voir » sous terre, sous l’eau ou dans d’autres milieux difficiles d’accès. Le projet sera basé sur une collaboration entre SBQuantum, l’Université McGill, l’Institut Quantique de l’Université de Sherbrooke et le Conseil national de recherches du Canada. Il visera à explorer l’utilisation d’un nouveau capteur quantique, un magnétomètre basé sur la présence d’impuretés quantiques à l’intérieur de diamants, pour mieux comprendre l’environnement magnétique d’un site par rapport aux magnétomètres conventionnels. L’appareil permettra aux utilisateurs d’effectuer une analyse plus fine des données magnétiques recueillies et ouvrira de nouvelles possibilités commerciales qui dépasseront les applications courantes dans les secteurs de la défense et de la géophysique. SBQ prévoit de créer un nouveau système, le « Sherloq », qui tirera parti des avantages présentés par ce nouveau capteur quantique pour améliorer les possibilités offertes par l’analyse magnétique. Ce système permettra essentiellement de surmonter les limites associées aux systèmes actuels et d’offrir de nouvelles méthodes de déploiement, comme à bord de sous-marins autonomes ou de véhicules aériens sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

395 175,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sherloq : Analyse magnétique fine à l’aide de diamants

Numéro de l’entente :

988535

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

SBQuantum (SBQ) présente une nouvelle technique d’analyse magnétique qui combine plusieurs innovations dans le domaine de la magnétométrie afin de renforcer la capacité des équipes d’exploitation à « voir » sous terre, sous l’eau ou dans d’autres milieux difficiles d’accès. Le projet sera basé sur une collaboration entre SBQuantum, l’Université McGill, l’Institut Quantique de l’Université de Sherbrooke et le Conseil national de recherches du Canada. Il visera à explorer l’utilisation d’un nouveau capteur quantique, un magnétomètre basé sur la présence d’impuretés quantiques à l’intérieur de diamants, pour mieux comprendre l’environnement magnétique d’un site par rapport aux magnétomètres conventionnels. L’appareil permettra aux utilisateurs d’effectuer une analyse plus fine des données magnétiques recueillies et ouvrira de nouvelles possibilités commerciales qui dépasseront les applications courantes dans les secteurs de la défense et de la géophysique. SBQ prévoit de créer un nouveau système, le « Sherloq », qui tirera parti des avantages présentés par ce nouveau capteur quantique pour améliorer les possibilités offertes par l’analyse magnétique. Ce système permettra essentiellement de surmonter les limites associées aux systèmes actuels et d’offrir de nouvelles méthodes de déploiement, comme à bord de sous-marins autonomes ou de véhicules aériens sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

185 000,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de systèmes optomécaniques plus perfectionnés pour la mise à niveau CAL2.0

Numéro de l’entente :

988553

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Les projets entrepris par l’Université de Victoria (Uvic) comprendront le développement d’un hacheur de faisceau de référence avancé ainsi que la refonte et la fabrication de la roue portant le masque sur le plan focal (FPM) et du module de polarisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2