Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 541,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Development and Democracy (CDD)
16397
Renforcer l’intégration européenne et euroatlantique de la Géorgie par le dialogue avec l’Église orthodoxe géorgienne : soutenir l’éducation civique et l’accès à l’information, et fournir une plateforme permettant de discuter avec les faiseurs d’opinion religieux
28 569,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Arbeiter-Samariter-Bund Deutschland e.V.(ASB)
16398
Lutter contre la violence sexiste dans les communautés de personnes déplacées à l’intérieur du pays et touchées par le conflit, ainsi que dans les collectivités d’accueil en Géorgie en améliorant les moyens de subsistance des victimes de violence sexiste et la capacité des fonctionnaires et du personnel soignant
27 843,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Productive Organization for Women in Action (POWA)
16760-16610-1
Renforcer les capacités des femmes et des filles de Dangriga, au Belize, de contribuer à améliorer leur situation économique et de parvenir au développement durable
50 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Wildlife Fund, Inc
16609
Renforcer le mécanisme de prévention, de réduction et de gestion des feux de forêt dans la Réserve de biosphère Maya
145 800,00 $
3 sept. 2020
Ferme modèle et initiative de cultures de couverture pour la réduction de la charge en phosphore dans le bassin hydrographique de la rivière Thames
25 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
11 900,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
12 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.