Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

540 422,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outils éducatifs des notions technologiques encadrant le personnel enseignant

Numéro de l’entente :

WP230540

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, Le code des filles contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système d’éducation québécois afin que les jeunes filles soient exposées aux métiers technologiques. À cet effet, Le code des filles partagera, bonifiera, créera et publiera sur une plateforme gratuite des outils éducatifs numériques qui encadreront les enseignants, puis accompagnera les professionnel.le.s de l’enseignement afin d’offrir un environnement d’apprentissage des STIM pertinent, sécurisant et inclusif pour les élèves du primaire et du secondaire. Les outils et le soutien au personnel éducatif encourageront les jeunes à développer leurs connaissances des STIM dans le but ultime de donner des chances égales aux filles de s’intéresser aux métiers technologiques et d’y faire carrière. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G2K 2A2

574 726,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser une croissance économique inclusive : Exercer une influence sur le changement systémique des prêts dans une optique tenant compte des différences entre les sexes

Numéro de l’entente :

WP230486

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, le Women’s Enterprises Society of BC contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les systèmes de prêt des institutions financières (IF) pour les femmes entrepreneures (Women Business Owners of Canada) qui ont besoin de capitaux pour démarrer et faire croître des entreprises, en consultant des WBO afin de cerner les obstacles au niveau du système, en collaborant avec les IF pour élaborer des outils et des pratiques exemplaires, en organisant une conférence pour que les IF tirent des leçons de l’expérience vécue par les membres de la collectivité en matière de changement systémique et en aidant les coopératives de crédit à mettre en œuvre des changements aux politiques et aux procédures.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9R9

545 464,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles : promouvoir l’équité et l’inclusion en milieu de travail

Numéro de l’entente :

WP230510

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, le Sudbury Women’s Centre contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques au sein de secteurs bien rémunérés à prédominance masculine comme l’exploitation minière, la construction et l’ingénierie. Ces secteurs offrent la grande majorité des postes stables et de qualité sur le marché de l’emploi du Nord de l’Ontario. Pour ce faire, le projet permettra de procéder à une évaluation des besoins, d’élaborer une formation en ligne et un outil d’évaluation de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, de créer un réseau collaboratif d’organismes pertinents, qui servira ensuite à diffuser les ressources et connaissances aux organismes de ces secteurs, et de mettre à l’essai ces ressources auprès de femmes et d’employeurs. Le projet permettra également de mener des recherches sur la viabilité des activités. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1G1

599 990,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouvrir la voie aux femmes immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

WP230459

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, Achēv mettra à l’échelle le projet Faire la promotion de l’égalité des femmes et filles immigrantes et racisées afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet étendra sa portée à la province de l’Ontario. Il a pour objectif d’éliminer les obstacles à l’entrée, au maintien en poste et à la réussite en milieu de travail des femmes immigrantes et racisées. Pour ce faire, le projet 1) mobilisera des organismes de l’Ontario et collaborera avec eux pour éliminer les inégalités en appliquant les pratiques et les principes de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accessibilité (DEIA); 2) mènera des consultations continues auprès des femmes immigrantes et racisées pour recueillir leurs commentaires, tout en offrant des séances d’information et des présentations personnalisées aux employeurs de l’Ontario; 3) organisera et mènera des interventions ciblées auprès des employeurs en tirant parti de la trousse d’outils et du cadre d’évaluation existants de la DEIA; et 4) procédera à un examen et à une évaluation continus du programme en vue de l’élaboration du guide final des pratiques exemplaires et d’une trousse d’outils avancée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

575 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP230536

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la Minerva Foundation for BC Women fera progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes, en s’attaquant aux systèmes de rémunération inéquitables dans les petites et moyennes organisations. La Minerva Foundation mobilisera au moins 110 organisations pour appliquer un modèle d’apprentissage par cohorte qui exige qu’elles effectuent une analyse intersectionnelle et comparative entre les sexes de la rémunération et rendent compte des constatations aux parties prenantes internes. De plus, les organisations devront déterminer les prochaines étapes afin de combler les écarts et de mettre en œuvre des pratiques pour réduire au minimum l’impact des systèmes discriminatoires. Les participantes et participants auront accès à des ressources, à du contenu d’apprentissage, à des conseils spécialisés et à une communauté de pratique. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4
2024-2025 - Q2
Agence canadienne d'inspection des aliments
Rien à signaler
2024-2025 - Q2
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

1 000 000,00 $

30 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Liaison optique intersatellite (LOI)

Numéro de l’entente :

24STDPU17

Durée : du 30 juin 2024 au 30 juil. 2026
Description :

Le projet tire parti des développements actuels de la LOI de Honeywell pour franchir les étapes suivantes du développement de nouveaux produits Honeywell:
a) nouvelle conception, mise en œuvre et démonstration de l'étalonnage interne pour améliorer la précision du pointage et mettre au point un système modulaire qui peut être intégré à des systèmes de télescope/terminal, donnant naissance à un potentiel sous-produit autonome;
b) nouvelle conception, achat et démonstration d’une technologie de miroir de télescope améliorée et conception qui accroît le rendement mécanique, réduit la masse et améliore la fabricabilité tout en réduisant les coûts globaux;
c) révision exhaustive de l’ensemble du système pour évaluer la possibilité de fabrication de structures moins lourdes, de matériaux légers et d’une nouvelle configuration de conception optique comportant un moins grand nombre de composants.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3J1

500 000,00 $

30 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Filtre directionnel du réseau de Bragg en volume (RBV)

Numéro de l’entente :

24STDPW04

Durée : du 30 juin 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs et livrables spécifiques du projet sont les suivants :
a. concevoir et fabriquer un dispositif adapté fondé sur le RBV pour les liaisons intersatellites orbite terrestre basse-orbite terrestre basse;
b. caractériser et vérifier l’appareil dans un laboratoire;
c. démontrer la fiabilité par des essais d’environnement de TVAC/choc/vibration;
d. concevoir une architecture de système générale pour intégrer le RBV dans le terminal de LOI existant de Honeywell.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3J1