Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 710,00 $
1 févr. 2022
Mise à jour des installations sanitaires et acquisition d'une scène mobile
1344717
Fonds du Canada pour les espaces culturels
118 520,00 $
1 févr. 2022
Acquisition d'une scène mobile extérieure et d'équipement audio-visuel pour la diffusion en ligne de spectacles
1344718
Fonds du Canada pour les espaces culturels
24 600,00 $
1 févr. 2022
BIS Cultural and Inclusive Safe Space
1344720
Fonds du Canada pour les espaces culturels
119 750,00 $
1 févr. 2022
HAT Touchless Upgrade and Outdoor/Streaming Equipment Purchase
1344727
Fonds du Canada pour les espaces culturels
300 000,00 $
1 févr. 2022
Haida Heritage Space
1344746
Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 882,00 $
1 févr. 2022
YPT HVAC Upgrades and Touchless Ticketing Implementation
1344781
Fonds du Canada pour les espaces culturels
141 534,00 $
1 févr. 2022
Terrace Renovation
1345082
Fonds du Canada pour les espaces culturels
489 920,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'agrandissement de l'abri de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
164268
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
105 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un épandeur
164291
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
165 240,00 $
1 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Avancement socioéconomique des femmes autochtones
MB21063
Ce projet de 26 mois vise à susciter un changement systémique dans le cadre d’une réponse et une relance féministes pour conter les effets de la pandémie de COVID-19. Anish Corporation y parviendra en mettant en œuvre un projet visant à améliorer le statut socioéconomique des femmes autochtones. Il s’agira d’offrir une formation professionnelle adaptée à l’identité et aux besoins individuels de trois cohortes de femmes autochtones; de soutenir et de faciliter les entretiens d’embauche et le placement des participantes auprès d’employeurs désirant s’adapter aux besoins de l’ensemble de leur personnel et examiner leurs systèmes internes en vue de les changer. Après l’embauche, les participantes employées et l’employeur se verront offrir des services de soutien culturel autochtone afin de garantir le maintien en poste des femmes autochtones qui, ensemble, exerceront une influence et, aux côtés de l’employeur, susciteront des changements importants au sein de leurs organisations respectives.
À la fin du projet, l’organisation aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes pour soutenir l’égalité des femmes.