Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 548 400,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514527
514527
Le projet tirera profit de Windsor-Essex pour fournir un soutien aux entreprises situées à Windsor qui ont été touchées par les manifestations de janvier et février 2022 contre les restrictions relatives à la COVID-19.
4 800 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
1002425
1002425
Renforcer les capacités pour soutenir la croissance de l’entreprise et commercialiser de nouveaux produits, notamment le Turbo Charger et le Electric Cart.
5 000,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bingwi Neyaashi Anishinaabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
122 725,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
14 800,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
9 246,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
400 000,00 $
31 janv. 2022
Coordination des connaissances écologiques traditionnelles autochtones, protection des terres et gestion des ressources dans les lieux prioritaires de la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique
19 232,99 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Government of Maldives (Ministry of Youth Sports and Community Empowerment)
CFLI-2021-CLMBO-MV-0010
Créer un environnement propice aux ONG aux Maldives tout en abordant les questions environnementales et socio-économiques dans le cadre de forums d’ONG.
1 222 375,00 $
31 janv. 2022
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2021-22
CIFFC2022
L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale. 4. La capacité de préparation et d'intervention des promoteurs sera renforcée afin de s'assurer qu'elle peut répondre correctement aux demandes de ses membres, tout en préparant le promoteur à s'adapter à un mandat élargi de prévention et d'atténuation.
27 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA
NGTLEDSON027
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.