Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

138 258,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4203

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

15 000,00 $

31 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4232

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H5A1K6

3 250 000,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4247

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C2

15 000,00 $

31 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4257

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

36 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Architecte naval (2022 - 2e embauche)

Numéro de l’entente :

984982

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à offrir à un jeune diplômé en génie mécanique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de l'architecture navale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H3

99 987,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un appareil de mesure de grande poussée

Numéro de l’entente :

985231

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'étudier, de concevoir et de tester un support de poussée électrique à haute vitesse et à haute puissance pour une poussée allant jusqu'à 150 kgf de poussée. L'outil mesurera la poussée, le couple, la vitesse, la tension, le courant et les mesures dérivées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2

31 731,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché - produit de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

985368

Durée : du 31 janv. 2022 au 29 avr. 2022
Description :

Ce projet concerne la recherche et le développement nécessaires à la création de la prochaine version de daXai, notre plateforme d'adhésion marketing. Ce projet portera sur trois domaines : a) la veille concurrentielle – ce qui s'est passé dans cet espace au cours des 12 derniers mois, y compris les autres solutions commerciales ainsi que les portails marketing des partenaires ISV; b) les demandes de fonctionnalités – consolider et évaluer toutes les demandes de nouvelles fonctionnalités recueillies par nos sondages, les commentaires des utilisateurs de la version bêta, l'équipe interne et la veille concurrentielle; les classer, leur donner la priorité et déterminer si la fonctionnalité est à créer ou à acheter; c) les analyses – évaluer les besoins en matière de tableaux de bord, de rapports et d'analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3V1

50 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration avec les partenaires et schématisation améliorée

Numéro de l’entente :

985417

Durée : du 31 janv. 2022 au 9 sept. 2022
Description :

Ce projet vise à intégrer la plateforme de l'entreprise aux solutions de partenaires clés ainsi qu'à déployer une solution de schématisation améliorée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4G 1C2

40 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Restructuration du système de gestion des stocks

Numéro de l’entente :

985635

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Clavis Studio fournit une plateforme logicielle destinée aux marchés de la décoration résidentielle et commerciale. Cet investissement permettra de combler une lacune importante dans le suivi des stocks en temps réel, et contribuera également à améliorer notre plateforme en créant et en mettant en œuvre des API et des intégrations complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

30 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

JEUNESSE - Développeur IU/EU

Numéro de l’entente :

985785

Durée : du 31 janv. 2022 au 19 août 2022
Description :

Sur la base d'une période critique de retour d'information de la part des utilisateurs pour l'adaptation du produit au marché, créer, raffiner et mettre à jour le calendrier Nook mobile et de bureau pour répondre aux exigences de mise en œuvre des développeurs de logiciels et aux besoins de développement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cantley, Québec, CA J8V 3B4