Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 875,00 $
27 janv. 2022
220083
220083
Poser un toit de métal sur le Riverdale Community Centre
1 000 000,00 $
27 janv. 2022
220264
220264
Financer l’équipement, l’infrastructure et les activités des Jeux du Canada 2023
142 500,00 $
27 janv. 2022
gouvernement
400060881
400060881
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du stationnement du parc de la Forêt de Drummond dans la MRC de Drummond afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
52 500,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060464
400060464
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise à appuyer une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins dans son adaptation aux nouvelles conditions du marché.
142 500,00 $
27 janv. 2022
gouvernement
400060881
400060881
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du stationnement du parc de la Forêt de Drummond dans la MRC de Drummond afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
137 250,00 $
27 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061302
400061302
Développement de marchés : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à accompagner l'industrie québécoise des produits de la mer afin de relancer et bonifier la stratégie de commercialisation des produits marins et développer de nouveaux marchés.
100 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
SYCLE-D (Synthèse d'un composé polyvalent par extraction d'un déchet)
FWRC-D041-1
L'objectif de ce projet est de développer la valorisation locale et circulaire des sucres contenus dans les déchets alimentaires en les convertissant en molécules clés de la chimie verte, notamment pour produire divers plastiques biosourcés.
100 000,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Développement de la capacité de transformation du phoque gris en Nouvelle-Écosse par l'adaptation d'infrastructures sous-utilisées afin de soutenir la pleine utilisation de la biomasse.
FWRC-D087-1
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de l'industrie du phoque gris de la Nouvelle-Écosse en élargissant une récolte pilote, en explorant la pleine utilisation de la biomasse récoltée, les installations de transformation et les possibilités de marché.
5 000 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
Implantation de nouveau processus de production
CAP-AIP-497
L'objectif de ce projet est à mettre en opération une usine de nouveaux produits à base de protéines végétales pour fabriquer des substituts de poulet à ville d'Anjou, QC en utilisant des technologies novatrices.
94 250,00 $
27 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..