Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
GC-130149S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
247 927,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
CRÉATION D'UNE PLATEFORME SIG DE GESTION DES URGENCES ET DE CARTOGRAPHIE DES SERVICES D'URGENCE POUR LA PREMIÈRE NATION DE SUNCHILD
GC-130151S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet Culture Check Youth
985802
Embauche de jeunes pour promouvoir la croissance de l'entreprise.
45 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception mécanique de systèmes de fabrication
985992
Perfectionner la conception d'un nouveau véhicule électrique à trois roues pour en améliorer la fabricabilité.
48 215,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'innovation pour le développement d'une entreprise japonaise en matière de reconnaissance automatisée des cibles (ATR)
986073
Mise au point d'une stratégie de marketing et d'un partenariat commercial avec une société japonaise pour accéder au marché japonais grâce au programme d'innovation CNRC-KGAP+
791 682,00 $
27 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Plateforme stratégique de matériaux au nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques intégrées
986528
L’une des principales attentes à l’égard des interconnexions physiques d’un éventuel Internet quantique est la fiabilité du traitement et du transfert des informations quantiques. Bien que porteuse d’une suprématie technologique sur la technologie de l’information traditionnelle, l’information quantique est extrêmement fragile, ce qui apporte son lot de défis particuliers et uniques à la conception et aux propriétés des matériaux des interconnexions quantiques. Le nitrure de silicium (Si3N4) obtenu par dépôt chimique en phase vapeur à basse pression (LPCVD) est un candidat prometteur pour la plateforme de matériaux. Sa large bande interdite, ses pertes ultrafaibles, son grand indice de réfraction non linéaire et sa compatibilité avec les méthodologies de fabrication à CMOS (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal) bien établies en font un matériau idéal pour guider et traiter les états quantiques fragiles échangés entre des nœuds quantiques de caractère et d’énergie ou de longueur d’onde variables. Dans le cadre de ce projet, l’Université Carleton et le Conseil national de recherches du Canada travailleront en collaboration pour établir une plateforme de matériaux en nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques.
791 682,00 $
27 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Plateforme stratégique de matériaux au nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques intégrées
986528
L’une des principales attentes à l’égard des interconnexions physiques d’un éventuel Internet quantique est la fiabilité du traitement et du transfert des informations quantiques. Bien que porteuse d’une suprématie technologique sur la technologie de l’information traditionnelle, l’information quantique est extrêmement fragile, ce qui apporte son lot de défis particuliers et uniques à la conception et aux propriétés des matériaux des interconnexions quantiques. Le nitrure de silicium (Si3N4) obtenu par dépôt chimique en phase vapeur à basse pression (LPCVD) est un candidat prometteur pour la plateforme de matériaux. Sa large bande interdite, ses pertes ultrafaibles, son grand indice de réfraction non linéaire et sa compatibilité avec les méthodologies de fabrication à CMOS (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal) bien établies en font un matériau idéal pour guider et traiter les états quantiques fragiles échangés entre des nœuds quantiques de caractère et d’énergie ou de longueur d’onde variables. Dans le cadre de ce projet, l’Université Carleton et le Conseil national de recherches du Canada travailleront en collaboration pour établir une plateforme de matériaux en nitrure de silicium (Si3N4) pour les technologies quantiques.
512 845,00 $
27 janv. 2022
Capital Infrastructure Funding Request for Specialized Equipment - The Rooms Corporation
1345886
Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 303,00 $
27 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022263
000022263
Aménager un petit espace de rassemblement extérieur au centre-ville de Bassano (Alberta) - budget de 2021
500 000,00 $
27 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022496
000022496
Rénover un bâtiment afin d'y aménager le nouveau centre de connexions communautaires du YMCA à Regina (Saskatchewan) - budget de 2021