Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

40 000,00 $

27 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

reStaged

Numéro de l’entente :

1342182

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 janv. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W1

448 612,00 $

27 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advancing Canadian cyber security, resilience and sovereignty through monitoring internet routing, connectivity and reachability

Numéro de l’entente :

22164

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'objectif général de ce projet est de renforcer la sécurité et la résilience de la cyber infrastructure du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5K5

15 000,00 $

27 janv. 2022
Entente :

Festival communauté des Noirs (FETHECOMNOIRS)

Numéro de l’entente :

1343163

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4
Entente :

Tenue du Colloque 2022 en horticulture ornementale de l'IQDHO (27 janvier 2022)

Numéro de l’entente :

1343992

Durée : du 27 janv. 2022 au 27 janv. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 2M2

autre

Entente :

Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie

Numéro de l’entente :

NA21280

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois se fondera sur des changements systémiques pour soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour y parvenir, l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) élaborera des approches communautaires visant à éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des genres et fera la promotion des droits des femmes. ECO Canada collaborera avec les organismes du secteur de l’environnement et de l’ingénierie pour sensibiliser les responsables sectoriels et leurs membres aux préjugés fondés sur le genre et à la discrimination envers les femmes. ECO Canada et ses partenaires mettront sur pied un comité directeur et entreprendront une recherche pour combler les lacunes dans les données sur la diversité et l’inclusion et compileront les meilleures politiques et pratiques. Une campagne de sensibilisation sera lancée afin de partager les expériences réussies et d’informer sur le leadership des femmes dans le secteur de l’environnement. ECO Canada élaborera une trousse d’outils regroupant des ressources, ainsi que des initiatives axées sur la prévention en vue de lutter contre la discrimination et la violence fondée sur le sexe pour permettre aux organismes de mettre en œuvre un programme en matière de diversité et d’inclusion. Une plateforme en ligne et un outil de réseautage qui faciliteront le soutien et le mentorat par les pairs pour les femmes aspirant à des postes de direction seront également créés. Les femmes et les filles ayant une expérience vécue participeront aux initiatives tandis que les hommes et les garçons seront mobilisés pour s’attaquer aux normes propres aux genres et faire avancer l’égalité des genres en milieu de travail. Le projet encouragera l’emploi d’approches fondées sur la réconciliation et la distinction pour les femmes et les filles autochtones. Un rapport final sera produit une fois le projet terminé.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en faisant avancer des politiques et des pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en multipliant les réseaux et les collaborations pour accélérer les changements systémiques, en favorisant une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel, en s’attaquant aux normes et aux attitudes propres aux genres persistantes préjudiciables pour favoriser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A1

autre

Entente :

Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie

Numéro de l’entente :

NA21280

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois se fondera sur des changements systémiques pour soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour y parvenir, l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) élaborera des approches communautaires visant à éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des genres et fera la promotion des droits des femmes. ECO Canada collaborera avec les organismes du secteur de l’environnement et de l’ingénierie pour sensibiliser les responsables sectoriels et leurs membres aux préjugés fondés sur le genre et à la discrimination envers les femmes. ECO Canada et ses partenaires mettront sur pied un comité directeur et entreprendront une recherche pour combler les lacunes dans les données sur la diversité et l’inclusion et compileront les meilleures politiques et pratiques. Une campagne de sensibilisation sera lancée afin de partager les expériences réussies et d’informer sur le leadership des femmes dans le secteur de l’environnement. ECO Canada élaborera une trousse d’outils regroupant des ressources, ainsi que des initiatives axées sur la prévention en vue de lutter contre la discrimination et la violence fondée sur le sexe pour permettre aux organismes de mettre en œuvre un programme en matière de diversité et d’inclusion. Une plateforme en ligne et un outil de réseautage qui faciliteront le soutien et le mentorat par les pairs pour les femmes aspirant à des postes de direction seront également créés. Les femmes et les filles ayant une expérience vécue participeront aux initiatives tandis que les hommes et les garçons seront mobilisés pour s’attaquer aux normes propres aux genres et faire avancer l’égalité des genres en milieu de travail. Le projet encouragera l’emploi d’approches fondées sur la réconciliation et la distinction pour les femmes et les filles autochtones. Un rapport final sera produit une fois le projet terminé.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en faisant avancer des politiques et des pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en multipliant les réseaux et les collaborations pour accélérer les changements systémiques, en favorisant une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel, en s’attaquant aux normes et aux attitudes propres aux genres persistantes préjudiciables pour favoriser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A1
Entente :

218994

Numéro de l’entente :

218994

Durée : du 26 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Créer phase 2 de formation/perfectionnement des praticiens développement économique à TNL

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J8

100 000,00 $

26 janv. 2022
Entente :

220048

Numéro de l’entente :

220048

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer les produits offerts par un exploitant d’excursions en bateau existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0

442 353,00 $

26 janv. 2022
Entente :

218334

Numéro de l’entente :

218334

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer l’infrastructure touristique à St. Anthony

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

86 500,00 $

26 janv. 2022
Entente :

220344

Numéro de l’entente :

220344

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X2