Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 250 000,00 $
30 juin 2024
organisme à but lucratif
515189
515189
Increase foundry manufacturing capacity and efficiency with new equipment and automation, adding jobs, revenue, profitability, and market share.
1 000 000,00 $
30 juin 2024
organisme à but lucratif
Liaison optique intersatellite (LOI)
24STDPU17
Le projet tire parti des développements actuels de la LOI de Honeywell pour franchir les étapes suivantes du développement de nouveaux produits Honeywell:
a) nouvelle conception, mise en œuvre et démonstration de l'étalonnage interne pour améliorer la précision du pointage et mettre au point un système modulaire qui peut être intégré à des systèmes de télescope/terminal, donnant naissance à un potentiel sous-produit autonome;
b) nouvelle conception, achat et démonstration d’une technologie de miroir de télescope améliorée et conception qui accroît le rendement mécanique, réduit la masse et améliore la fabricabilité tout en réduisant les coûts globaux;
c) révision exhaustive de l’ensemble du système pour évaluer la possibilité de fabrication de structures moins lourdes, de matériaux légers et d’une nouvelle configuration de conception optique comportant un moins grand nombre de composants.
500 000,00 $
30 juin 2024
organisme à but lucratif
Filtre directionnel du réseau de Bragg en volume (RBV)
24STDPW04
Les objectifs et livrables spécifiques du projet sont les suivants :
a. concevoir et fabriquer un dispositif adapté fondé sur le RBV pour les liaisons intersatellites orbite terrestre basse-orbite terrestre basse;
b. caractériser et vérifier l’appareil dans un laboratoire;
c. démontrer la fiabilité par des essais d’environnement de TVAC/choc/vibration;
d. concevoir une architecture de système générale pour intégrer le RBV dans le terminal de LOI existant de Honeywell.
2 128 817,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1819
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
884 283,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q154
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 465 706,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1159
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
465 437,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1179
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
241 000,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1213
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
570 000,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q132
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 579 832,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q139
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.