Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 128 817,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1819
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
570 000,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q132
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 579 832,00 $
30 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q139
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 440,00 $
30 juin 2024
Canada Day Celebrations
1365196
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
2 400,00 $
30 juin 2024
Party in the Park
1365709
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 700,00 $
30 juin 2024
Fête du Canada
1365779
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
7 000,00 $
30 juin 2024
2024-2025 Cultural Education and Multiculturalism Events
1367801
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 500,00 $
30 juin 2024
Westman Multicultural Summer Festival
1369512
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
18 900,00 $
30 juin 2024
Festival des sucres / Sugaring Off Festival
1370250
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 360,00 $
30 juin 2024
Canada Together
1365858
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!