Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0028

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0028

Durée : du 22 mai 2018 au 28 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1S7

347 829,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire tomber les barrières pour les femmes des zones rurales de Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

NL21520

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Il produira les rapports nécessaires pour étayer les constatations, déterminer les résultats à long terme et évaluer la durabilité du projet.

Le NorPen Aboriginal Women’s Circle jouera un rôle important dans le projet, car il aidera l’organisme à cerner les obstacles auxquels la communauté autochtone est confrontée et apportera un éclairage sur la façon d’appliquer une perspective autochtone à tous les aspects du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de les communautés francophones accueillantes (CFAs) de Restigouche-Ouest, Caraquet, Hautes-Terres, Rivières-du-Nord, Belle-Baie, Bathurst et Pabineau

Numéro de l’entente :

S251600F03

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1

149 985,00 $

23 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) pour le développement des marchés et la promotion du commerce 2018-2021

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-046

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de rechercher de nouveaux marchés pour les exportations de semences, tout en continuant à travailler avec les partenaires du secteur pour réduire les barrières non tarifaires et résoudre les autres problèmes d'accès au marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G4

13 939 323,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’INITIATIVE DOMTAR : SÉQUESTRATION DE CARBONE ATMOSPHÉRIQUE PAR LA MISE EN VALEUR DU BOISEMENT ET REBOISEMENT MULTIOBJECTIFS ET DES PRATIQUES D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Numéro de l’entente :

2022 CFP-213

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1L6

2 500 000,00 $

1 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutien financier à l'initiative du PNUD de gestion intégrée et sensible au genre du paysage dans la région Ashanti du Ghana

Numéro de l’entente :

GFL-G-UNDP-2

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir l'adoption de pratiques intelligentes face au climat dans l'agriculture de base au Ghana, en mettant l'accent sur des approches de gestion paysagère intégrées et sensibles au genre dans les chaînes d'approvisionnement durables en cacao.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : ACCRA, GH
Entente :

Evolutionary dependencies of marine mammals on their preferred prey species: a potential paradigm shift to guide fisheries management and conservation initiatives

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir pour l’avenir : une initiative visant à renforcer la planification stratégique et la capacité opérationnelle de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton

Numéro de l’entente :

ON18512

Durée : du 10 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Planning des naissances d’Ottawa-Carleton de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en établissant et en développant des partenariats stratégiques de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation communautaire; en mettant au point et en renforçant la marque de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie des communications; et en améliorant de la viabilité financière de l’organisme par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de financement. Les activités comprennent l’élaboration d’une : 1) stratégie de mobilisation communautaire; 2) stratégie des communications; 3) stratégie de financement.

Les fonds supplémentaires permettront à l'organisation de s'assurer que les activités de projet existantes sont adaptées aux réalités de la pandémie/post-pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir pour l’avenir : une initiative visant à renforcer la planification stratégique et la capacité opérationnelle de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton

Numéro de l’entente :

ON18512

Durée : du 10 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Planning des naissances d’Ottawa-Carleton de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en établissant et en développant des partenariats stratégiques de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation communautaire; en mettant au point et en renforçant la marque de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie des communications; et en améliorant de la viabilité financière de l’organisme par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de financement. Les activités comprennent l’élaboration d’une : 1) stratégie de mobilisation communautaire; 2) stratégie des communications; 3) stratégie de financement.

Les fonds supplémentaires ont permis à l’organisme d’adapter les activités de projet existantes aux réalités de la pandémie et de l’après-pandémie.

Grâce à ceux versés au printemps 2023, l’organisme pourra examiner son matériel de communication dans une optique antiraciste ou tenant compte des personnes autochtones, noires et de couleur, l’adapter en fonction des pratiques exemplaires et susciter l’engagement de ces personnes pour qu’elles sentent qu’elles font partie de la solution et qu’elles aient le sentiment d’être soutenues et informées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2G3

150 000,00 $

10 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir pour l’avenir : une initiative visant à renforcer la planification stratégique et la capacité opérationnelle de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton

Numéro de l’entente :

ON18512

Durée : du 10 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à Planning des naissances d’Ottawa-Carleton (PNO) de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée en cultivant et en faisant croître les partenariats stratégiques de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation communautaire; en affinant et en renforçant l’image de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication, et en améliorant la viabilité financière de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de collecte de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2G3