Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
226128
226128
Embaucher un expert pour analyser la numérisation et améliorer l’efficacité fonctionnelle
133 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
226095
226095
Acquérir une osmose pour augmenter la production
439 126,00 $
28 juin 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 500 000,00 $
28 juin 2024
bénéficiaire autochtone
600071667
600071667
Développement local : le projet vise a soutenir le développement économique dans la communauté Naskapi de Kawawachikamach par la construction d'un bâtiment multifonctionnel destiné notamment aux entreprises locales et organismes.
2 626 185,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072023
600072023
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 136 045,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072053
600072053
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
600071901
600071901
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise spécialisée dans le développement de molécules entrant dans la fabrication de vaccins et traitements médicaux.
1 781 600,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production et d’emballage de la crème glacée et automatisation des processus
SMPIF-187
Ce projet vise à acheter et à installer de nouveaux équipements d'automatisation afin de remédier aux goulots d’étranglement dans les processus de production de crème glacée.
231 593,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
Intégration et démonstration du captage et de l’utilisation du carbone dans des systèmes agricoles à environnement contrôlé et à faible énergie
ACT-RI-244
Ce projet vise à intégrer et à démontrer deux sous-systèmes exclusifs : un système de captage et d’utilisation du carbone dans l’air et un système agricole à environnement contrôlé de précision à faible énergie. Ces systèmes permettront aux agriculteurs d’utiliser le CO2 ambiant pour accélérer la croissance des plantes tout au long de l’année tout en captant le CO2. Le dispositif agricole à environnement contrôlé de précision élimine le besoin de pompes à eau, ce qui réduit les coûts d’électricité jusqu’à 40 % par rapport aux solutions de rechange. Le système de captage du carbone innove par sa capacité à capter le carbone directement dans l’air, sans module de chauffage.
7 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le destinataire souhaite retirer et éliminer le navire