Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 950,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le destinataire souhaite retirer et éliminer le navire
23 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le destinataire souhaite retirer et éliminer le navire
50 000,00 $
28 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
331 011,00 $
28 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
40 000,00 $
28 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Le programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique vise à soutenir la participation et les activités de groupes externes autochtones et non autochtones qui fournissent des conseils au Ministère à l’égard de la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.
8 250,00 $
28 juin 2024
bénéficiaire autochtone
CHIPPEWAS OF KETTLE & STONY POINT F.N.
9100014358
Cet accord vise à aider la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
20 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des migrations à l’observatoire d’oiseaux du Petit lac des Esclaves
20 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des migrations à l’observatoire d’oiseaux de Last Mountain
20 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des migrations à l’observatoire d’oiseaux du marais Delta
169 975,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Popote et transport
018770438
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.