Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 932,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
12 436,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
25 000,00 $
22 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
741 487,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
De l'océan à la salle de classe - Accès pour tous
30 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Culture de plantes
1031010
PEJ - Culture de plantes
5 000,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du comité de pilotage de l'évaluation de la faisabilité d’une réserve d’aire marine nationale de conservation dans le territoire de la Première Nation Tseshaht
GC-3030
Cette subvention soutient les activités liées à la réunion du comité de pilotage de l'évaluation de faisabilité de la réserve d’une aire marine nationale de conservation des 28 et 29 mai 2025 dans le territoire de la Première Nation Tseshaht.
90 000,00 $
22 mai 2025
autre
Extension de l'infrastructure de bornes de recharge des VE pour le TSCC 1860.
ZP-722
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE BOUCHERVILLE
ZP-578
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques au Québec.
300 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
Complexe aquatique de Boucherville
ZP-580
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 4 borborne de recharge rapide en courant continue pour véhicules électriques au Québec.
300 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
Centre des glaces de Boucherville
ZP-581
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 4 borne de recharge pour véhicules électriques au Québec.