Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 252,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM
ZP-771
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
123 891,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM
ZP-791
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 83 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
2 500,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation des festivités entourant la Fête du Canada
GC-3031
Cette subvention soutient la planification d’une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.
27 500,00 $
29 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3026
Cette subvention soutient la Nation Tsuut’ina, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
5 000,00 $
29 mai 2025
Traduction simultanée au Forum social mondial des intersections
1373883
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
22 664,00 $
29 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la sécurité
49151747
Cette contribution vise au renforcement de la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme et d'un système de contrôle d'accès.
12 400,00 $
28 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 400,00 $
28 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
3 520,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-190.1 - MCFN - DOCA - Review and comments on the BWXT EPRR document
9100016021
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Credit à examiner et à commenter le rapport d’examen de la protection de l’environnement (ERE) de BWXT.
6 401,33 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-197.1 - MMF - IEMP Monitoring event - May 6-9, 2025
9100015984
Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.