Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
248 415,00 $
28 juin 2024
Programme de soutien après la peine
13174505
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
2 324 500,00 $
28 juin 2024
Centre communautaire de santé et de bien-être
Rénovation d’un centre communautaire de santé et de bien-être à Durham, en Ontario, en vue d’y ajouter des caractéristiques d’accessibilité améliorées, notamment des revêtements de sol uniformes et accessibles dans tout le bâtiment, un éclairage réfléchissant doux, des matériaux permettant d’insonoriser le plafond, des fenêtres supplémentaires pour laisser entrer davantage de lumière naturelle, ainsi qu’un mur végétal pour améliorer la qualité de l’air et apporter des bienfaits pour la santé mentale.
500 000,00 $
28 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative des Partenariats Stratégiques sur les Minéraux Critiques des Autochtones du Manitoba
GC-130576S
La présente lettre d'entente interministérielle (LEI) a pour objet de consigner la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'Initiative des Partenariats Stratégiques sur les Minéraux Critiques des Autochtones du Manitoba dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) et d'établir l'étendue des responsabilités de PrairiesCan et de RNCAN.
50 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1020217
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans des travaux de co-innovation internationale avec des partenaires du Royaume-Uni ou des Émirats arabes unis qui faciliteraient la poursuite de la croissance sur le marché cible.
148 000,00 $
28 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1367
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
345 000,00 $
28 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1203
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
89 906,00 $
28 juin 2024
Jeu dangereux : la protection de la vie privée des enfants de moins de 13 ans dans les jeux mobiles
Cette recherche sera axée sur l’analyse des applications de jeux mobiles et leur comparaison avec les critères de conformité de la Children’s Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, COPPA) afin de cerner les bonnes et les mauvaises pratiques en matière de protection de la vie privée des enfants en ce qui a trait aux jeux vidéo et de produire du matériel de sensibilisation du public.
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009117
PC0009117
Établir une installation nationale d'aviron en tant que destination de tourisme sportif dans la vallée de Cowichan.
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009117
PC0009117
Établir une installation nationale d’aviron en tant que destination de tourisme sportif dans la vallée de Cowichan
132 000,00 $
28 juin 2024
Adaka Cultural Festival 2024 and 2025
1361396
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation