Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 077,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire de Sandy Bay
12250781
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
472 400,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de médiation de l'école Prince Albert
12259334
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
1 100 400,00 $
1 janv. 2022
Programme de mesures de rechange de Regina
12279153
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 690 436,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Saskatoon
12278976
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention et de déjudiciarisation.
1 121 197,00 $
1 janv. 2022
Mesures extrajudiciaires et programmes de réintégration Opikinawasowin
12279071
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités tel que la médiation civile/familiale, de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 648 942,00 $
1 janv. 2022
Stratégie de justice pour les Premières Nations de la Southern Chiefs' Organization
12276137
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
500 942,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice de la Première Nation de St.Theresa Point
12259630
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
632 193,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de l'agence Touchwood
12251274
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile et familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou les activités de réinsertion.
1 780 477,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Yorkton
12250982
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
79 450,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système d'étalonnage de Ventbuster
984613
Pour garantir des mesures de débit précises sur le terrain, chaque dispositif de mesure de débit Ventbuster® et Ventsentinel® doit être étalonné en usine à différents débits et températures. Ce projet permettra de mettre au point un système d'étalonnage automatisé pour étalonner les dispositifs de manière sûre et efficace, et ce, afin de permettre la mise à l'échelle et la fabrication en série de la technologie de mesure de débit.