Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
AVA Trade Pro
984773
AVA Trade Pro crée une plateforme de vente privée permettant aux Canadiens de vendre leurs véhicules directement aux concessionnaires. Elle permet aux utilisateurs de recevoir une offre directe d'un concessionnaire après avoir téléchargé les informations et les photos du véhicule sur la plateforme.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Clean Flow Transport - 2022
985041
Clean Flow Transport est conçu comme un système d'assainissement à une seule étape pour réduire/éliminer les agents pathogènes à l'intérieur des véhicules de transport d'aliments réfrigérés et des conteneurs maritimes. Il utilise notre dispositif portable AOP « Advanced Oxidative Process (Processus oxydatif avancé) » pour neutraliser les agents pathogènes courants tels que Listeria, E. Coli et Salmonella.
30 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune
985070
Augmenter la présence de Taleo sur les médias sociaux et promouvoir notre marque auprès de nos clients et de nos consultants. Cette stratégie de médias sociaux comprendra la sélection de plateformes de médias sociaux ainsi que le développement et la distribution de contenu.
56 520,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un matériau d'impression 3D - contenant du chitosane
985132
Mettre au point un matériau d'impression 3D, utilisant des particules de chitosane, permettant un procédé sûr de post-impression, offrant de meilleurs détails de surface et une plus grande régularité que ce que les autres plastiques d'impression 3D sont capables de faire.
20 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985138
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'applets IdO
985297
L'objectif du projet est de développer une plateforme IdO qui permettra au matériel IdO agnostique à faible consommation d'énergie d'exécuter plusieurs applications IdO indépendantes (applets) telles que des algorithmes d'apprentissage machine et des pilotes de capteurs.
123 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la solution intégrée de cartes de crédit et de comptabilité pour améliorer le libre-service
985494
Amélioration des fonctionnalités, de la convivialité et de l'évolutivité du service intégré de traitement des paiements comptables.
487 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Un moniteur de signes vitaux intelligent et portable pour les communautés isolées
985520
Mise au point et validation d'un nouveau dispositif pour la mesure des signes vitaux dans des applications à double usage - santé à distance et espace.
41 184,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation en microbiologie
985533
CDL vise à commercialiser des produits biorationnels efficaces qui ont déjà été mis au point ou sont en voie de l'être en interne, dans des centres de recherche et d'innovation canadiens et américains, et par des entreprises de microbiologie ailleurs dans le monde qui ne sont pas encore présentes en Amérique du Nord.
20 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet de PRA pour l'engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985628
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle à l'aide de travaux effectués dans le cadre d'un projet mené avec une entreprise externe de ressources en PI