Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

113 102,17 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de l'insuffisance cardiaque de Tidal

Numéro de l’entente :

988045

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet soutient la mise au point d'un système de surveillance à distance non invasif qui peut évaluer avec précision la progression de l'insuffisance cardiaque. Le produit permet aux équipes de soins de santé de personnaliser le régime médicamenteux des patients atteints d'insuffisance cardiaque d'aider ces derniers à éviter les hospitalisations, les réadmissions et d'autres évènements indésirables graves, et à améliorer leur qualité de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6N4

150 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle application mobile pour Arvizio AR Instructor

Numéro de l’entente :

988178

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Élargir l'offre d'Arvizio AR Instructor en développant une nouvelle application mobile pour les vidéolunettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

193 886,27 $

1 janv. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - SECRÉTARIAT EUREKA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à SECRÉTARIAT EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures

Numéro de l’entente :

A1-019163-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
Location : Sevres, FR

375 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de soins de santé PolyUnity i3 - Lancement et validation

Numéro de l’entente :

983763

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

PolyUnity Tech Inc. offre de la valeur et des avantages aux organismes de soins de santé par le biais d'une solution complète de fabrication additive en tant que service (AMaaS); elle réduit réduit le coût, le temps et la complexité de l'approvisionnement traditionnel en soins de santé et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement et améliore directement les niveaux de services aux patients et les résultats. Avec ce projet, PolyUnity servira à fournir une solution commercialement validée à de multiples organisations de soins de santé utilisatrices finales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4H7

280 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion du changement basée sur les données pour la santé et la sécurité au travail

Numéro de l’entente :

983815

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de mettre au point et de tester un système de gestion du changement axé sur les données qui facilite l'amélioration du bien-être des employés dans les organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Innisfail, Alberta, CA T4G 1S8

75 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d'usure 2022

Numéro de l’entente :

983867

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

La plateforme logicielle actualisée de Prompta offrira des capacités exclusives, originales et novatrices pour le processus de changement et le cycle de vie des employés. L'application développée reflétera les attributs de la main-d'œuvre de l'organisation pour soutenir le changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

97 590,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du système PRE de JustFood

Numéro de l’entente :

984045

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en œuvre un système PRE propre au secteur de l'alimentation et des boissons, afin de remédier aux limites de nos systèmes actuels de sécurité et de traçabilité des aliments. Il nous permettra de mettre en place des vérifications des points de contrôle critiques, en mettant en œuvre une fonctionnalité préventive dans notre système pour contrôler de manière plus fiable la sécurité alimentaire. Il nous permettra également de capturer automatiquement toutes les données nécessaires à la traçabilité de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, rendant notre système infiniment plus fiable et efficace que le système actuel. Étant donné la diversité de notre gamme de produits, dont beaucoup ont des formulations complexes (utilisant à la fois des ingrédients biologiques et conventionnels), un système fiable de sécurité alimentaire et de traçabilité est essentiel, en particulier parce que certains de nos produits contiennent des allergènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5S7

50 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

La création d'une marque par la numérisation

Numéro de l’entente :

984113

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Faire de Tori's Bakeshop une marque reconnue pour son service à la clientèle, sa facilité à faire des affaires et son interface client interactive. Notre site Web actuel est très récent et très peu d'efforts sont déployés sur les médias sociaux, ce qui se traduit par une expérience client très basique. Il existe aujourd'hui de nombreux points de friction pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

25 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune diplômé en informatique

Numéro de l’entente :

984171

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Assister notre équipe de R-D dans l'amélioration continue de notre logiciel pour véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2N2