Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 102,17 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance de l'insuffisance cardiaque de Tidal
988045
Ce projet soutient la mise au point d'un système de surveillance à distance non invasif qui peut évaluer avec précision la progression de l'insuffisance cardiaque. Le produit permet aux équipes de soins de santé de personnaliser le régime médicamenteux des patients atteints d'insuffisance cardiaque d'aider ces derniers à éviter les hospitalisations, les réadmissions et d'autres évènements indésirables graves, et à améliorer leur qualité de vie.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle application mobile pour Arvizio AR Instructor
988178
Élargir l'offre d'Arvizio AR Instructor en développant une nouvelle application mobile pour les vidéolunettes.
193 886,27 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - SECRÉTARIAT EUREKA
A1-001192-01-01
L’affiliation à SECRÉTARIAT EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
608 794,50 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-019163-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.
375 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Solution de soins de santé PolyUnity i3 - Lancement et validation
983763
PolyUnity Tech Inc. offre de la valeur et des avantages aux organismes de soins de santé par le biais d'une solution complète de fabrication additive en tant que service (AMaaS); elle réduit réduit le coût, le temps et la complexité de l'approvisionnement traditionnel en soins de santé et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement et améliore directement les niveaux de services aux patients et les résultats. Avec ce projet, PolyUnity servira à fournir une solution commercialement validée à de multiples organisations de soins de santé utilisatrices finales.
280 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Gestion du changement basée sur les données pour la santé et la sécurité au travail
983815
Ce projet permettra de mettre au point et de tester un système de gestion du changement axé sur les données qui facilite l'amélioration du bien-être des employés dans les organisations.
75 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Modèle d'usure 2022
983867
La plateforme logicielle actualisée de Prompta offrira des capacités exclusives, originales et novatrices pour le processus de changement et le cycle de vie des employés. L'application développée reflétera les attributs de la main-d'œuvre de l'organisation pour soutenir le changement.
97 590,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système PRE de JustFood
984045
Mettre en œuvre un système PRE propre au secteur de l'alimentation et des boissons, afin de remédier aux limites de nos systèmes actuels de sécurité et de traçabilité des aliments. Il nous permettra de mettre en place des vérifications des points de contrôle critiques, en mettant en œuvre une fonctionnalité préventive dans notre système pour contrôler de manière plus fiable la sécurité alimentaire. Il nous permettra également de capturer automatiquement toutes les données nécessaires à la traçabilité de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, rendant notre système infiniment plus fiable et efficace que le système actuel. Étant donné la diversité de notre gamme de produits, dont beaucoup ont des formulations complexes (utilisant à la fois des ingrédients biologiques et conventionnels), un système fiable de sécurité alimentaire et de traçabilité est essentiel, en particulier parce que certains de nos produits contiennent des allergènes.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
La création d'une marque par la numérisation
984113
Faire de Tori's Bakeshop une marque reconnue pour son service à la clientèle, sa facilité à faire des affaires et son interface client interactive. Notre site Web actuel est très récent et très peu d'efforts sont déployés sur les médias sociaux, ce qui se traduit par une expérience client très basique. Il existe aujourd'hui de nombreux points de friction pour les clients.
25 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Jeune diplômé en informatique
984171
Assister notre équipe de R-D dans l'amélioration continue de notre logiciel pour véhicules électriques.