Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

19 794,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement de la plateforme

Numéro de l’entente :

984328

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

NotableShift est un nouveau logiciel de gestion des horaires et de la main d'œuvre comportant 8 composants qui relient tous les intervenants. Le produit est achevé à environ 80 % et l'objectif du projet est d'effectuer de la recherche et du développement pour parfaire la solution logicielle. Le projet doit être réalisé en 3 mois maximum (du 22 janvier au 22 mars).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

450 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en nuage de l'application interactive et ouverture de la plateforme

Numéro de l’entente :

984427

Durée : du 1 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ouvrir et mettre en nuage un produit final, l'application 3D interactive, pour démocratiser les données de capture de la réalité en les rendant accessibles à tous ceux qui ont des besoins uniques et particuliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1L8

75 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du piège cryogénique

Numéro de l’entente :

984463

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Amélioration des performances du réfrigérateur de dilution pour permettre une plus grande disponibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

48 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre la fonctionnalité du système pour prendre en charge une gamme plus vaste de produits ophtalmiques

Numéro de l’entente :

982542

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Augmenter la capacité d'innovation pour mettre en œuvre les nouvelles fonctionnalités demandées par les clients et pour prendre en charge une gamme plus vaste de produits ophtalmiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0R3

192 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de validation et d'enregistrement des stationnements gratuits pour les visiteurs

Numéro de l’entente :

982769

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offstreet embauchera deux développeurs de logiciels supplémentaires afin de renforcer sa capacité d'innovation pour créer des fonctionnalités supplémentaires et aider à faire évoluer le système de validation du stationnement et d'enregistrement des visiteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4W7

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Production optimisée de biomasse dans la récupération des éléments nutritifs grâce à la culture séquentielle d’algues et de thraustochytrides

Numéro de l’entente :

983133

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à remédier au problème de l’élimination des déchets dans le secteur de l’aquaculture grâce à l’utilisation de protistes marins pour l’assainissement et la mise en valeur de déchets riches en éléments nutritifs. Cet assainissement sera couplé à la production d’aliments aquacoles et permettra donc de réduire la pression exercée sur les stocks de poissons sauvages. Ces aliments seront produits à partir des déchets issus du traitement des poissons (têtes, viscères, etc.), après liquéfaction hydrothermale ou hydrolyse enzymatique donnant un produit liquide riche en éléments nutritifs. Ces procédés aboutissent à la production d’une biomasse de protistes qui sert de base à la fabrication des aliments. Les protistes mis à contribution comprendront notamment des algues communément utilisées en aquaculture en raison de leur mode de croissance et de leur composition biochimique. Nous sélectionnerons préférentiellement les lignées capables de croître en condition de mixotrophie (la mixotrophie est un mode nutritionnel selon lequel les organismes obtiennent leur énergie à la fois par photosynthèse et par hétérotrophie, c’est-à-dire la digestion de produits organiques). Les protistes utilisés compteront également des thraustochytrides, unicellulaires hétérotrophes naguère classés parmi les champignons. L’utilisation simultanée d’algues et de thraustochytrides permettra d’augmenter l’efficacité de l’assainissement comparé aux approches qui ne font appel qu’à l’un des deux types d’agents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atténuation des risques et des coûts par la détermination de la charge des hydroliennes dans des conditions réelles d’écoulement turbulent des marées.

Numéro de l’entente :

983134

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à modéliser et à tester des turbines hydrocinétiques pour déterminer les charges locales et variables dans le temps sur les pales de la turbine. Ce modèle sera appliqué pour déterminer la charge à la pale et l’interaction de la turbine à des cas réels, prouvant son utilité comme outil de conception technique. Enfin, cette méthode numérique validée sera utilisée pour étudier le comportement des charges à la pale des turbines en fonction de divers paramètres (type de courant de marée, conception des turbines, disposition des turbines dans un réseau, etc.) afin d’extraire un ensemble de connaissances qui seront utiles aux ingénieurs. La connaissance des variations spatio-temporelles de la charge est le point de départ des études sur la fatigue des matériaux qui réduit la durée de vie estimée des pales de turbine en fonctionnement. Ces connaissances auront un impact important sur l’évaluation des risques et le coût global de fonctionnement du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles d’apprentissage profond et meilleures pratiques pour mesurer les effets de l’exploration pétrolière et gazière sismique sur les poissons commerciaux

Numéro de l’entente :

983180

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à concevoir des modèles d’apprentissage automatique, des logiciels d’analyse et des pratiques exemplaires pour détecter et classer les poissons par espèce à l’aide de données vidéo et acoustiques combinées qui proviennent de centaines de caméras sous-marines. Les données sont recueillies pour mesurer les effets de l’exploration sismique sur la pêche commerciale. Ces travaux appuieront une nouvelle initiative de recherche entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO). Le MPO fournira les données et l’expertise du domaine; le CNRC traitera les données vidéo et créera les outils nécessaires au traitement de ces grands et nouveaux ensembles de données. M. Whidden, Ph. D. (MUN), et l’étudiant au doctorat (MUN) fourniront leur expertise sur les applications d’apprentissage automatique afin d’améliorer les méthodes d’analyse des données vidéo et acoustiques spécifiquement adaptées et optimisées pour les données des campagnes sur le terrain recueillies par le MPO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

50 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DealPoint - Tableau de bord des investisseurs et API du fournisseur de paiement

Numéro de l’entente :

983364

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

La plateforme DealPoint permet d'accueillir efficacement les investisseurs en ligne et de remplir les documents de souscription pour les placements privés. Ce projet portera sur les développements dans trois domaines : le tableau de bord des investisseurs, les capacités améliorées de signature électronique et la gestion des fonds de souscription.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

14 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

The Status Bureau Corporation-2021-2022-983394

Numéro de l’entente :

983394

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6